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Actuellement, cette bande de fréquence est « occupée par des réseaux THD radio et des réseaux de boucle locale radio fournissant des services d’accès à Internet fixe dans les territoires ».

Or, à partir de 2020, « elle sera également utilisée par les réseaux mobiles de 5e génération (5G) comme le prévoit la feuille de route de la France pour la 5G [...] Il est donc nécessaire de définir les conditions permettant la coexistence de l’ensemble des usagers de la bande ».

Après une consultation en octobre dernier, le régulateur met en consultation publique sa décision qui :

  • retient comme référence pour la coexistence des réseaux une trame de synchronisation compatible avec les technologies LTE et 5G ;
  • permette aux réseaux de ne pas mettre en œuvre cette trame sous réserve de ne pas brouiller les réseaux utilisant cette trame ni prétendre à une protection vis-à-vis d’eux.

Pour rappel, deux choix étaient mis en avant : synchronisation ou sacrifice. Dans le premier cas, « les signaux entre tous les émetteurs dans la bande de fréquences sont synchronisés pour partir exactement au même moment, à la milliseconde près ». Cette technique limite les brouillages, mais impose un défi technologique : réussir à synchroniser tout le monde.

Dans le second, « on interdit l'émission de tout le monde sur certaines bandes, une sorte de no man's land pour éviter les brouillages. La conséquence étant une réduction de la quantité de spectre disponible. Au lieu d'être autour de 340 MHz on serait à 260 MHz », nous expliquaient Sébastien Soriano (président de l'Arcep) et Pierre-Jean Benghozi (membre du collège de l'Arcep.

C'est donc le premier qui a été retenu. 


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À découvrir dans #LeBrief

Le régulateur vient de mettre en ligne la 20e édition de son enquête annuelle, qui compte plus de 1,5 million de mesures en 2G, 3G et 4G, pour 243 indicateurs de performances.

Dans l'ensemble, « Orange en tête, Bouygues Telecom tend à s’affirmer comme deuxième opérateur de qualité, SFR progresse, Free s'améliore fortement mais reste sensiblement en retrait ».

Bien évidemment, il s'agit d'une moyenne grossière et il faut regarder plus précisément ce qu'il est en fonction des zones denses, intermédiaires, rurales ou des axes de transports pour se faire une idée plus fine. 

Par exemple, « En zone rurale, Bouygues Telecom obtient les meilleurs résultats, juste devant Orange et SFR. Free Mobile progresse sensiblement en ce qui concerne les débits descendants mais la qualité d’expérience (streaming vidéo et navigation web) proposée par cet opérateur en zone rurale, reste loin derrière les autres opérateurs ».

Le 6 novembre 2018, la CNIL diffusait une liste importante : les traitements où une analyse d’impact est toujours obligatoire.

Cette analyse, selon l’article 35 du RGPD, est exigée dès lors qu’un traitement « est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ».

Cela concerne en particulier les traitements à grande échelle portant sur des données sensibles ou encore la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public. 

Ce matin, la même autorité de contrôle a diffusé cette fois la liste des opérations pour lesquelles une analyse d’impact n’est jamais requise. Une option ouverte par l’article 35.5 du texte européen.

Dans cet inventaire, on trouve les traitements relatifs à « la gestion de la relation fournisseurs », ceux concernant le fichier électoral des communes.

S’y ajoutent les traitements mis en œuvre par les médecins ou les avocats, dans le cadre d’une profession exercée à titre individuel, ceux relatifs aux éthylotests lorsqu’il s’agit d’empêcher les conducteurs de conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants.

Remarquons encore les traitements « mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance ».

Évidemment, la CNIL rappelle que ces exemptions ne permettent pas au responsable d’échapper au règlement. Il continue par exemple à être soumis à l’obligation de sécurité imposée par l’article 32 par exemple.

En juin 2018, le régulateur tranchait en faveur de Free sur « les conditions dans lesquelles Free accède aux réseaux FTTH [d'Orange] en zones moins denses d'initiative privée », sur des réseaux cofinancés par Free. Orange avait fait appel, et a été débouté.

« Dans son arrêt en date du 26 septembre 2019, la Cour valide la décision de règlement de différend de l’Arcep et rejette les arguments d’Orange dans leur totalité », affirme l'Arcep. Les modalités définies par l'Arcep l'année dernière sont donc entérinées.

Il est notamment question de passer la durée des droits d'usage de 20 à 40 ans pour « disposer notamment de la visibilité adéquate au regard des investissements consentis ». 

Il est également « justifié et raisonnable pour Free d'obtenir des éléments de visibilité sur la formation des tarifs d'accès aux réseaux FTTH d'Orange en zones moins denses d'initiative privée ».

Enfin dernier point (qui n'a pas fait l'objet d'une contestation de la part d'Orange dans son recours) : « permettre à Free de raccorder les stations de base mobiles de Free Mobile via les fibres optiques surnuméraires du réseau FTTH déployé par Orange et cofinancé par Free, en zones moins denses d'initiative privée dans la limite de leur disponibilité ». 

Lancé il y a deux ans quasiment jour pour jour, Samsung va mettre un terme à la prise en charge de Linux à sa fonctionnalité DeX. Il ne s'agit que de Linux, le support d'Android reste actif.

Comme le rapporte SamMobile, il ne sera plus possible d'utiliser Linux lorsque le smartphone passera sur Android 10, y compris en bêta. Rien n'indique que ce service reviendra plus tard. 

Pour rappel, DeX permet de connecter un appareil compatible de la gamme Galaxy à un dock, ce dernier étant lui-même branché à un écran et clavier/souris afin d'utiliser son smartphone comme un ordinateur.

Alors que Microsoft annonçait il y a peu l’ouverture d’une chasse aux bugs pour sa technologie de protection des infrastructures numériques pour les prochains élections présidentielles aux États-Unis, Facebook présente sa batterie de nouvelles mesures.

On commence avec les Pages, qui vont recevoir un nouvel onglet. L’utilisateur pourra y trouver des informations précises sur l’organisation à l’origine, notamment son nom légal, ainsi que des données vérifiées comme la ville, le numéro de téléphone et le site web lié.

L’Ad Library, banque de données sur les sociétés à l’origine des publicités, s’étoffera également. Des statistiques précises seront fournies sur la manière dont a été dépensé l’argent. L’utilisateur pourra ainsi vérifier où la campagne a été menée, et avec quelle intensité.

La lutte contre les fake news va aussi s’intensifier. Des étiquettes visibles seront affichées sur les informations, images, vidéos et autres dont le contenu aura au moins été partiellement reconnu comme faux. La vérification sera effectuée par des acteurs tiers, payés par Facebook. Les Stories d’Instagram seront elles aussi concernées. L’étiquette sera cliquable pour en apprendre davantage sur les raisons qui ont poussé le réseau social à déclarer le contenu comme faux.

Ces changements seront mis en place dans les mois qui viennent. Bien qu’ils soient prévus dans le cadre d’un évènement particulier, on espère qu’ils seront définitifs. Ils participent à une transparence générale dépassant le cadre des élections d’un seul pays.