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Présenté en juillet, le projet était en consultation publique jusqu'au 4 septembre. Il y a quelques jours, Didier Casas (Bouygues Telecom) et Xavier Niel (Free) s'en sont ouvertement pris aux conditions d'attribution. 

Le premier évoque une position « incompréhensible de la part du régulateur », tandis que pour le second « le processus de l'Arcep a été conçu pour détruire Free ainsi que Bouygues Telecom ».

Vendredi (soit deux jours après la fermeture de la consultation publique), le régulateur a convié « les régulateurs européens des télécoms à réagir sur le projet français d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz dans un format inédit de "revue par les pairs" ». 

Pour l'Arcep, cette manière de faire « préfigure ainsi la mise en œuvre de cette démarche de revue par les pairs ("Peer review ") prévue en application du "Code européen" adopté fin 2018 ». Des représentants de 15 pays européens et de la Commission européenne étaient présents.


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