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Par arrêté publié ce matin au Journal officiel, Charles Sitzenstuhl vient d’être nommé « conseiller politique, en charge du numérique et de la transition écologique » auprès du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire.

Au ministère de l’Éducation nationale, Stéphane Robin remplace officiellement David Knecht au poste de « conseiller budgétaire et numérique » au sein du cabinet de Jean-Michel Blanquer.


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À découvrir dans #LeBrief

Le télescope chinois FAST a repéré plus d'une centaine de sursauts radio rapides entre fin août et début septembre, soit « le nombre le plus élevé jamais enregistré jusqu'à présent », explique l'agence de presse chinoise Xinhuanet

Ils proviennent de FRB121102 , « une petite galaxie à une distance d’environ 3 milliards d’années-lumière », explique le site Controverses de Mines-ParisTech

Devenus « populaires » au cours des derniers mois, les sursauts radio rapides (ou fast radio burst, alias FRB) sont pourtant connus depuis 2007 par les astronomes. Dans le cas de FAST, c'est la quantité de sursauts qui est importante.

Pour en savoir plus sur ces signaux venus de l'espace, mais d'origine inconnue, et comment ils pourraient aider à révolutionner notre connaissance de l’Univers, vous pouvez regarder cette vidéo de 8 minutes de Chiara Ferrari, chercheuse au laboratoire Lagrange (CNRS — UNS — OCA). 

« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

Réalisée en partenariat avec Artips,  elle ambitionne de donner envie aux lycéens de se tourner vers les métiers de la science : « Technicien·ne en chimie, chercheur·se en mathématiques ou encore ingénieur·e en physique, les chercheurs du CEA dévoilent les coulisses de leur métier ».

Après un rapide test de personnalité, des algorithmes identifient ce qu'ils pensent être le ou les métiers les plus en phase avec le lycéen. Ensuite, « chaque métier brosse, en 4 épisodes de 8 minutes chacun, les fondements de sa discipline, le quotidien qui attend le·la lycéen·ne qui choisira cette voie, des exemples concrets de métiers actuels et d’avenir, et les études pour y accéder ».

Pour rappel, le CEA propose aussi des fiches métiers ainsi que des témoignages et parcours de ses scientifiques.

La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

La mise en place de cette fonctionnalité n'est pas automatique, il faut que les développeurs l'activent pour leurs applications

Ensuite, en cas d'échec du paiement d'un renouvellement automatique, par exemple si la date de validité de la carte bancaire a expiré, les utilisateurs peuvent toujours accéder au contenu payant pendant qu'Apple tente de collecter le paiement.

La durée de la période de grâce est définie par Apple : 6 jours pour les abonnements hebdomadaires, 16 pour ceux d'un mois à un an.