Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes

Les députés Emmanuelle Anthoine, Bernard Perrut et Isabelle Valentin ont déposé la semaine dernière – deux jours après la diffusion sur TF1 d’un téléfilm consacré à la tentative de suicide de Jonathan Destin – une proposition de loi consacrée au harcèlement scolaire.

Leur idée : introduire au sein du Code pénal un article rendant obligatoire le suivi d’un « stage de sensibilisation » pour tous les élèves reconnus coupables de harcèlement (cyber ou non) envers leurs camarades. « Celui-ci serait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux en cas de minorité » expliquent les parlementaires, suivis par une trentaine de leurs collègues du groupe LR.

Pour mémoire, le cyber-harcèlement est actuellement passible d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Avant d’être examiné par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi devra être inscrite à l’ordre du jour – ce qui est loin d’être systématique, notamment pour les textes déposés par l’opposition.


Chargement des commentaires
À découvrir dans #LeBrief