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Google et YouTube devront verser 170 millions de dollars pour violation présumée de la législation sur les données personnelles des enfants. Elles auraient violé la COPPA ou Children's Online Privacy Protection Rule.

La Fedéral Trade Commission (FTC) et le procureur de New York ont officialisé cette décision, déjà sortie dans la presse

Pour mémoire, ces entités sont accusées d’avoir aspiré des données d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents, ni leur information préalable. Deux piliers de ce texte. 

« YouTube a gagné des millions de dollars en utilisant des identifiants, communément appelés cookies, pour diffuser des annonces ciblées aux téléspectateurs de chaînes consacrées aux enfants ». 

Toujours selon la plainte, les propriétaires des chaînes en cause auraient opté pour la monétisation de leur flux en autorisant YouTube à diffuser des publicités ciblées. Des opérations nourries par la stratégie commerciale de la plateforme. Cependant, par la nature de ces contenus, ils auraient dû se conformer à la loi COPPA.  

L’amende transactionnelle de 170 millions de dollars, négociée dans le cadre d’un règlement amiable, doit encore être validée par le ministère de la Justice. 

Selon la numéro un de YouTube, Susan Wojcicki indique plusieurs changements sont à venir dans les quatre prochains mois.  Ainsi, « nous traiterons les données de quiconque regarde le contenu pour enfants sur YouTube comme provenant d'un enfant, quel que soit l'âge de l'utilisateur ». La plateforme promet de minimiser davantage les traitements de données. 


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À découvrir dans #LeBrief

« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

En août, Spotify a annoncé du changement pour son offre Famille lancée en 2016. Elle s'appelle désormais Premium Famille, permet toujours de gérer jusqu'à six comptes, mais avec des fonctions supplémentaires, dont Family Mix et Hub. 

En France, le déploiement a commencé et la plateforme envoie des emails à ses clients Family pour les prévenir de changements dans les conditions générales de l’Abonnement :  Les anciennes (336 mots) et les nouvelles (635 mots).

L'un des gros changements concerne « les informations relatives à l'éligibilité »  et « la manière dont nous vérifions cette éligibilité ». Jusqu'à présent, il était indiqué que « tous les titulaires de compte doivent résider à la même adresse pour être éligible à l’Abonnement Spotify Famille ». 

Désormais, « le titulaire principal du compte et les titulaires des comptes secondaires doivent appartenir à la même famille et résider à la même adresse ». De plus, « lors de l'activation d'un compte secondaire Premium Famille, vous serez invité à vérifier votre adresse personnelle ». Ce n'est pas tout : « Nous pouvons de temps à autre demander une nouvelle vérification de votre adresse personnelle afin de confirmer que vous remplissez toujours les critères d'éligibilité », explique Spotify.

« Nous utilisons la recherche d'adresses Google Maps pour vous aider à trouver et à enregistrer votre adresse. L'adresse que vous saisissez lors de l'activation ou de la nouvelle vérification est soumise aux Conditions de service complémentaires de Google Maps et à la Politique de confidentialité de Google ». 

Pour rappel, Spotify avait mené des « tests » en septembre 2018 demandant à ses utilisateurs d'activer le GPS pour vérifier leur adresse. Face à la grogne, la plateforme de streaming avait rapidement fait demi-tour. Elle revient donc à la charge avec un changement de ses conditions générales.

Il faudra maintenant voir comment seront gérés les cas d'enfants en internat en semaine, ou des familles recomposées avec des enfants alternants entre plusieurs logements. Dans tous les cas, Spotify semble bien décidé à faire la chasse aux partages de comptes.

WebGPU est une nouvelle API, présentée initialement par Apple début 2017. Elle n’est pas développée dans son coin, mais comme un futur standard, le W3C ayant tout un groupe de travail sur le projet.

WebGPU doit à terme – Apple l’espère – remplacer WebGL. La nouvelle interface de programmation se veut à la fois plus simple à utiliser et doit fournir de meilleures performances, tout en prenant appui sur du matériel plus récent. La firme s’est fait la main dans ce domaine depuis quelques années avec son API Metal.

WebGPU peut-être testée dans la dernière Technology Preview de Safari (91), et donc sur un Mac uniquement. Elle est accompagnée du Web High-Level Shading Language (WSL), conçu pour manipuler les shaders via la nouvelle API.

Les informations données par Apple vantent les mérites de la nouvelle approche. Le code nécessaire semble drastiquement réduit et les performances évoluent, selon la machine utilisée, d’un facteur 2 à 7.

Bien entendu, W3C oblige, la finalisation de WebGPU ne profitera pas qu’à Safari. Google avait par exemple abordé le sujet lors sa conférence I/O au printemps derniers, avec une session consacrée aux « graphismes 3D de nouvelle génération pour le web ».

Google Actualités avait été poursuivi par une société de gestion collective allemande. VG Media lui reprochait d’utiliser des extraits d’articles, de photos, de vidéo de presse sans verser la rémunération instaurée outre-Rhin depuis 2013. 

La loi du 7 mai 2013, en effet, a introduit en effet une compensation pour les éditeurs pour la reprise de ces contenus par les moteurs et les prestataires de services en ligne, sauf mots isolés ou très courts extraits. 

Sauf que l’Allemagne a fait cavalier seul, sans avoir pris soin de notifier préalablement la Commission européenne de l’existence de cette règle technique. Problème : une directive de 98 lui impose cette formalité préalable. 

C’est à cette conclusion qu’est arrivée la Cour de justice de l’Union européenne hier dans son arrêt. Les conséquences vont être douloureuses pour Berlin : la redevance sera considérée comme inapplicable.

Mais ces conséquences ne seront que temporaires. Les ayants droit du secteur ont pris soin d’introduire dans la toute récente a directive sur le droit d’auteur une telle compensation, très exactement à l’article 15 du texte.

Ainsi, les futures législations, qui s’appuieront sur ce texte européen, sécuriseront leur dispositif, comme c’est le cas en France avec la proposition de loi sur les droits des éditeurs et agences de presse, déjà adoptée par les députés.

Le CNRS a mis en ligne les 20 photos lauréates du concours La preuve par l’image (sur plus de 200 clichés), réalisé en partenariat avec l'Association francophone pour le savoir (Acfas).

Le Centre national pour la recherche scientifique explique que ce concours a été initié en 2010 et qu'il est « dédié aux images issues de la recherche et ce dans tous les domaines. Toutes les techniques de production visuelle sont acceptées : photographie, radiographie, modélisation, microscopie, etc. ».

Deux prix du jury seront décernés, ainsi qu'un coup de cœur du public. Les images seront visibles du 25 au 27 octobre au Forum du CNRS, à la Cité des sciences et de l’industrie. Les résultats seront connus le 27 octobre après-midi.