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Questionné par Frédérique Meunier (LR), le ministre de la Culture revient sur la trousse à outils du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique », bientôt en discussion à l’Assemblée nationale.  

« À chaque minute de jeu, la retransmission perd de sa valeur » du fait de ces diffusions non autorisées. Le titulaire d'un droit de retransmission d'une compétition ou d'une manifestation sportive aura « la possibilité de saisir le juge, afin d'obtenir une mesure de blocage ou de déréférencement d'un site ».

« Le juge pourra alors ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre de mesures de blocage ou de déréférencement de sites Internet identifiés pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive, dans la limite d'une durée de deux mois ».

En somme, un calendrier de blocage pour un préjudice futur et donc incertain. 

« Dans le délai fixé par le juge pour la mise en œuvre de ces mesures, les titulaires de droits pourront engager une nouvelle action s'ils constatent qu'il continue d'être porté atteinte à leurs droits sur les sites Internet identifiés dans la décision initiale du juge, ou sur d'autres sites ». 

Cette fois le calendrier de blocage pourra être porté à neuf mois. « Il appartiendra aux titulaires de droits concernés de communiquer aux intermédiaires techniques les données d'identification des sites concernés par la mesure de blocage ou de déréférencement ».


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