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« Comme de nombreux lieux d'accueil et d'hébergement, les gîtes et chambres d'hôtes mettent à la disposition des clients une télévision, une radio, un lecteur de CD, etc. afin de rendre leur séjour plus agréable. »

C’est par ces mots que la députée LREM Sandrine Le Feur a voulu attirer l’attention du ministre de la Culture, alors que « dans le Finistère, la SACEM effectue actuellement des démarches auprès des exploitants des gîtes et chambres d'hôtes en vue d'obtenir le paiement d'une redevance au titre des droits d'auteur ».

Franck Riester lui a expliqué pourquoi. Il a rappelé que la société assure la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE).

Et la SACEM glane cette somme « auprès des établissements hôteliers donnant accès à des œuvres musicales ou audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres ».

Ainsi, « les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîtes qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l'établissement, et quel que soit le moyen de diffusion (radio, télévision), sont soumis au règlement des droits d'auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM ».

La parlementaire, qui dénonce une contribution « inique », cite le cas d’un propriétaire d'un gîte « n'accueillant pas plus d'une vingtaine de personnes par an », redevable d’un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros. 


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