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La semaine dernière, l'Autorité de la concurrence déboutait Kosc en affirmant qu'« aucun élément ne permet[ait] de caractériser le non-respect par Altice France de ses engagements » dans la vente du réseau DSL de Completel.

De son côté, Kosc ne décolère pas : le fournisseur d'accès « récuse la décision rendue par l’Autorité de la Concurrence en faveur de SFR et  déplore l’abandon de la régulation du marché de gros ».

La société ne compte pas en rester là : « la lenteur et les carences de l’instruction du dossier ainsi que les manquements volontaires de SFR et le non-respect de ses engagements afin de retarder le transfert effectif du réseau Completel acquis en 2016, Kosc Telecom annonce saisir le Conseil d’État » en s'appuyant sur « de nombreuses irrégularités qui ont émaillé le suivi du dossier ».

Kosc détaille un peu et donne quelques éléments de son dossier :

« En 2018, l’Arcep constate les manquements volontaires d’Altice et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel et provoque une autosaisine de l’Autorité de la Concurrence.

Ce n’est que face à la montée de la pression médiatique et des questionnements de nombreux élus que l’Autorité de la Concurrence précipite le rendu de sa décision pour la publier le 6 septembre 2019, quelques jours seulement après le refus de la Banque des Territoires de souscrire à une nouvelle augmentation de capital. Un refus de toute évidence motivé par des informations émanant de l’Autorité de la Concurrence, en parfaite contravention avec le secret de l’instruction. »

Suite à la décision de la Banque des Territoires de ne pas réinvestir, l'opérateur serait maintenant « la cible privilégiée d’une acquisition hostile ». 


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À découvrir dans #LeBrief

Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, explique qu'une mise à jour du moteur de recherche « va prioriser les articles de presse à l'origine d'une information et permettre qu'ils soient en tête plus longtemps ».

Il s'agit d'un énième ajustement des algorithmes du géant du Net dans ce domaine. Pour rappel, il avait annoncé la mise en avant des contenus de fond en 2014… avec un résultat toujours mitigé plusieurs années plus tard.

Un billet de blog vient détailler les nouvelles promesses de Google : « Alors que nous proposons généralement la version la plus récente et la plus complète d'un article dans Actualités, nous avons modifié nos produits à l'échelle mondiale pour mettre en avant les articles que nous identifions comme les originaux. Ils peuvent rester très visibles plus longtemps, ce qui permet aux utilisateurs de voir le rapport original tout en regardant les actualités plus récentes ».

Une pertinence à vérifier dans la pratique et sur la durée.

Nouvelle version pour l’environnement de bureau, fourni par défaut avec bon nombre de distributions Linux.

Premier ajout, la possibilité de créer des dossiers personnalisés dans la vue globale des applications. Leur création se fait par un geste connu : déplacer une icône sur une autre. On ne peut pas pour l’instant mettre de nom. Le dossier disparaît si plus aucune application ne s’y trouve.

GNOME 3.34 introduit également un lot de rafraichissements visuels (dont de nouvelles icônes) dans les applications intégrées et le bureau. Ces applications gagnent d’ailleurs de nombreux apports.

Web, le navigateur par défaut, peut désormais épingler les onglets et consomme moins de ressources quand il bloque des publicités. Les processus sont désormais isolés dans des sandbox. 

Boxes, le gestionnaire de machines virtuelles, reçoit plusieurs simplifications d’interface, notamment pour les sélections de sources. Les machines existantes peuvent en outre être démarrées explicitement depuis une image ISO, pour simuler par exemple un environnement dual-boot. En outre, l’accélération 3D est maintenant un paramètre optionnel.

Les joueurs rétro utilisant Games seront heureux d’apprendre que l’application gère maintenant autant d’états de sauvegarde qu’ils le souhaitent. Ces fichiers peuvent être exportés pour des raisons de sauvegarde ou de partage.

Voici pêle-mêle d’autres améliorations : Music suit les modifications de dossiers et peut lire la musique sans intervalle, Terminal supporte les langues se lisant de droite à gauche ou dans les deux sens, certaines animations sont plus fluides, les icônes se chargent plus rapidement, les fonds d’écran du bureau et du login ont maintenant une prévisualisation et Logiciels présente une plus grande sélection d’applications mises en avant.

Comme toujours avec GNOME, le téléchargement de la nouvelle version dépendra fortement de la distribution Linux utilisée. Beaucoup attendent leur propre prochaine révision pour intégrer ces nouveautés, d’autres proposeront la mise à jour depuis leur panneau dédié.

Le télescope chinois FAST a repéré plus d'une centaine de sursauts radio rapides entre fin août et début septembre, soit « le nombre le plus élevé jamais enregistré jusqu'à présent », explique l'agence de presse chinoise Xinhuanet

Ils proviennent de FRB121102 , « une petite galaxie à une distance d’environ 3 milliards d’années-lumière », explique le site Controverses de Mines-ParisTech

Devenus « populaires » au cours des derniers mois, les sursauts radio rapides (ou fast radio burst, alias FRB) sont pourtant connus depuis 2007 par les astronomes. Dans le cas de FAST, c'est la quantité de sursauts qui est importante.

Pour en savoir plus sur ces signaux venus de l'espace, mais d'origine inconnue, et comment ils pourraient aider à révolutionner notre connaissance de l’Univers, vous pouvez regarder cette vidéo de 8 minutes de Chiara Ferrari, chercheuse au laboratoire Lagrange (CNRS — UNS — OCA). 

« L’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère est-elle conforme au droit de l’Union ? ». Voilà l’enjeu d’une affaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.  

Hier, l’avocat général a rendu son avis dans ce dossier opposant Google Ireland Limited à cet État membre. L’entreprise fut sanctionnée par une amende journalière de 33 000 euros faute de s’être enregistrée dans ce pays au titre de la taxe sur la publicité. 

L’amende hongroise a ceci de particulier qu’elle augmente du triple de la journée précédente jusqu’à ce que la somme totale atteigne plus de 3 millions d’euros (1 milliard de HUF). 

Dans ses conclusions, l’avocate générale Juliane Kokott estime ce dispositif dès lors disproportionné : « Un assujetti (…) se verrait infliger le premier jour une amende qui s’élèverait à 10 millions de HUF. Le deuxième jour l’amende s’élèverait à 30 millions de HUF et le troisième jour elle atteindrait déjà 90 millions de HUF ». 

Conclusion : « Après seulement trois jours, l’amende dépasserait le chiffre d’affaires qui constitue l’assiette de la taxe », laquelle est de 100 millions de HUF. 

Mieux, « dans le cas d’une marge de bénéfice de moins de 10 %, l’amende serait, dès le premier jour, plus élevée que le bénéfice qui était censé être taxé. La proportion par rapport à la taxe effectivement due apparaît encore moins appropriée dans cet exemple ».

Selon l’avocate générale, les modalités de l’astreinte sont disproportionnées. La restriction indirecte à la libre prestation des services n’est donc pas justifiée au regard du droit de l’Union. La cour rendra sa décision dans quelques mois. 

La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement.