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Aux États-Unis, la difficile gestation du droit à la réparation
Smartphones Crédits : iFixit

Aux États-Unis, la difficile gestation du droit à la réparation

Les vis et la vertue
7 min

Apple pourrait s’opposer à un projet de loi en cours d’élaboration au Nebraska, aux États-Unis. L’État, ainsi que plusieurs autres, réfléchit à rendre obligatoire la possibilité pour un consommateur de réparer son smartphone. En arrière-plan et silencieusement, la bataille fait rage.

Le Nebraska, tout comme l’État de New York, le Minnesota, le Massachusetts, le Kansas, le Wyoming, l’Illinois et le Tennesse, travaille sur un projet de loi désigné la plupart du temps sous le nom de « Right to Repair ». Une appellation simple, qui doit garantir le droit du consommateur à réparer son smartphone.

Pour les constructeurs, cela impliquerait un certain nombre d’obligations. Par exemple, fournir des pièces détachées aux boutiques indépendantes de réparation, afin que les clients puissent y amener leur appareil sans passer par des centres officiels ou agréés. Ces pièces détachées devraient être également vendues aux clients, à qui des manuels seraient fournis pour les guider dans le processus. Au Nebraska, le « Fair Repair Act » prévoit par ailleurs une pénalité civile d'un maximum de 500 dollars pour chaque manquement à la loi.

Ces projets ne sont évidemment pas apparus au hasard. Poussés notamment par l’association Repair.org (lancée par iFixit il y a un an), qui cherche en particulier à lutter contre les déchets technologiques, ils prennent la plupart du temps appui sur la multiplication des appareils que l’utilisateur ne peut même plus ouvrir, ne serait-ce que pour changer la batterie, un mouvement initié par Apple. Le cas du Galaxy S7 de Samsung est également très frais dans les mémoires.

Apple serait sur le pied de guerre dans le Nebraska

Comme on l’imagine, ces projets de loi ne remportent pas l’enthousiasme des constructeurs. Selon Motherboard, qui cite une source qui a tenu à rester anonyme, Apple compte se faire entendre lors d’une audition à Lincoln le 9 mars pour donner sa version des faits. La rumeur faisait état d’une contre-attaque par Apple et AT&T, centrée sur le risque pour le client de se blesser.

Entretemps, l’opérateur a réagi pour indiquer qu’il ne comptait rien faire de tel, ajoutant que la CTIA (association de constructeurs autour du sans fil) cherchait « une solution viable ». Ce qui pourrait indiquer qu’il la laisserait s’opposer à ces projets de loi.

Mais si la rumeur concernant Apple ne peut être pour l’instant confirmée, elle s’inscrit dans un cadre beaucoup plus général. En septembre dernier, le Huffington Post avait par exemple discuté de la situation avec plusieurs représentants politiques de deux États, qui avaient tous confirmé qu’Apple menait un intense lobbying pour stopper la gestation de ces lois « Right to Repair ».

Réparation contre recyclage

Le sujet est complexe car il mélange plusieurs thématiques. Il y a par exemple la question du design. SI le constructeur n’a plus à se préoccuper de la réparation par le client, il n’est plus nécessaire de fournir la structure qui le permet. Les vis disparaissent et la finesse peut être accentuée. Or, quand on sait à quel point cette finesse a joué un rôle déterminant dans les nouveaux modèles ces dernières années, il s’agit d’un point à ne pas négliger.

Se pose en outre la question de la réparation et du recyclage. Il n’y a aucun secret ici : si tant de constructeurs – dont Apple – mettent en avant des programmes de recyclage, c’est que la filière rapporte. Elle permet également de récupérer les métaux précieux tels que l’or, ainsi que les terres rares, dont la disponibilité faiblit. Autoriser la réparation « personnelle » des appareils mobiles retarderait ces programmes.

« Les décharges se remplissent »

Ce problème se manifeste de différentes manières, mais l’un des symptômes les plus visibles est le coût de la réparation contre celui d’un achat neuf. Chez Apple notamment, quand la garantie est terminée, une panne peut entrainer une note particulièrement salée. À tel point parfois que l’écart avec un nouvel achat – iPhone ou iPad – devient si faible qu'il favorise la seconde option. Et les clients ne sont pas tous informés des programmes de recyclage.

Un constat fait notamment par le sénateur Phil Boyle de l’État de New York : « Les gens sont obligés d’acheter de nouveaux ordinateurs, de nouveaux logiciels et de nouvelles technologies de manière régulière car il est très onéreux de les faire réparer chez le constructeur. Les décharges se remplissent et ce sont des choses particulièrement difficiles à recycler ».

On notera que dans le même État, un projet de loi a déjà échoué l'année dernière. La Repair Association a accusé les lobbyistes d'Apple, IBM et Cisco notamment d'avoir fait obstacle en semant « assez de doutes ». Une nouvelle version est en préparation et pourrait faire l’objet d’un vote au début de l’été. Interrogée par Motherboard sur le combat actuel, l'entreprise a cependant répondu qu'elle ne commentait pas les lois en cours d'élaboration.

Ne pas ouvrir la porte

Dans ce contexte, il est peu probable que les constructeurs restent les bras croisés. Ils doivent éviter coûte que coûte qu’un seul État vote une telle loi pour éviter l'épidémie législative.

Il suffit d’observer ce qui s’est par exemple passé quand certains États américains ont commencé à voter des textes portant sur l’obligation pour les constructeurs de proposer des fonctions contrôle à distance pour les appareils perdus. Effacement des donnés, émission d’un signal, géolocalisation et blocage à distance faisaient ainsi partie du lot.

Or, il est complexe pour une entreprise de tenir compte d'une telle exception sur un marché considéré comme fédéral et homogène. Dès lors, il devient plus simple d’adopter la même démarche pour l’ensemble du territoire américain, d’autant que rien n’empêcherait les clients d’autres États limitrophes de se rendre dans les boutiques ayant les précieuses informations et d’y faire réparer leur appareil, pour un tarif sans doute nettement inférieur.

Les motifs d’opposition ne manquent pas

Reste que les constructeurs ont à leur disposition une longue liste de raisons à opposer à ces projets de loi. La sécurité est l’un d’eux, et les clients peuvent certes se blesser, par exemple en se coupant sur un écran fissuré. Cela étant, ils peuvent déjà réparer leur voiture ou leur lave-linge avec des pièces détachées, et les occasions de s’y blesser sont sans doute plus nombreuses.

L’intégrité du produit fait également partie de l’arsenal. La réparation en boutique officiel ou en centre agréé serait ainsi le seul moyen de garantir que la qualité générale du produit n’est pas altérée par l’utilisateur. Le résultat obtenu serait aléatoire, ce qui pourrait alors nuire à l’image de ces produits.

Citons justement l’image de marque. Le marketing se faisant fort de créer un véritable besoin d’achat chez le client potentiel, faire de ces articles des produits réparables comme tant d’autres leur ferait sans doute perdre de leur superbe. En outre, Apple et les autres seraient dans l’obligation de fournir de nombreux schémas techniques et outils aux boutiques tierces.

Une question de choix

Mais comme l’indique la Repair Association, il s’agit avant tout d’une question de choix. Si de telles lois devaient être votées, Apple et les autres se plieraient à l’exercice, mais agiteraient sans doute le baton de la fin de garantie.

Les constructeurs fonctionnant en circuit fermé jouent, en effet, sur la carte de qualité. Qu’importe le prix, il y a garantie de résultat. Il y aurait évidemment un seuil psychologique à franchir pour le client, en particulier chez Apple où la « préciosité » du produit tient une bonne part dans le marketing. Mais la question des options se poserait sans doute bien davantage pour les possesseurs d’un appareil un peu ancien. Une vitre craquelée ou une batterie donnant des signes de faiblesse pourrait être remplacée pour un tarif inférieur, en disposant cette fois des outils et schémas adaptés.

Notez enfin que le passage d'une telle loi ne garantit pas, malgré les pénalités prévues, une application rapide. En France, la loi Hamon du 17 mars 2014 doit permettre par exemple à un client d'obtenir des informations sur la disponibilité des pièces détachées, dans toutes les catégories de produits. Dans la pratique, la DGCCRF relevait en novembre dernier que des anomalies avaient été constatées dans 60 % des établissements.

Publiée le 16 février 2017 à 17:31


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