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Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d'euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine
Justice Crédits : scholes1/iStock

Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d'euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine

Décidément...
5 min

L'épineux dossier des raccordements en fibre dans les Hauts-de-Seine connaît un nouveau rebondissement. SFR est condamné à verser 96,7 millions d'euros au département, pour les nombreux retards de déploiement, sur lequel les deux parties se sont longtemps rejetés la faute. L'entreprise se réserve le droit de faire appel.

Les revers s'enchainent pour SFR sur la fibre. Jeudi 16 mars, l'opérateur a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine. La raison : THD92, le réseau de fibre optique que l'entreprise devait déployer dans le département entre 2009 et 2015. Un échec selon le conseil départemental, qui cause une dispute légale entre la collectivité et la société depuis 2014.

Les retards de déploiement se sont accumulés, amenant le conseil départemental à rompre en octobre 2014 le contrat, signé en mars 2008. Pour sa construction, une filiale dédiée (nommée Sequalum) avait été formée par Numericable, pour 827 000 prises raccordables prévues fin 2015. L'entreprise est depuis au centre de la bataille entre sa maison-mère et les Hauts-de-Seine, qui a appliqué par deux fois des pénalités, confirmées ici par le tribunal administratif.

« Dès la fin de phase 1 (avril 2013), le département a dû appliquer des pénalités de retard, pour non raccordement des sites publics, comme le prévoyait le contrat. Puis, dès avril 2014, le département a mis en demeure Sequalum de combler les retards constatés et a appliqué des pénalités pour non atteinte des objectifs de déploiement au titre de l’année 4 (octobre 2014) » nous expliquait fin 2015 le conseil départemental du 92 (CD92).

Face aux accusations d'échec industriel, Sequalum s'est longtemps muré dans le silence. Tout juste d'anciens employés évoquent des difficultés politiques pour se dédouaner des nombreux retards constatés. Dans tous les cas, le dossier est un cas marquant, à la fois car il précède de cinq ans le plan France Très Haut Débit, et qu'il a préfiguré d'autres dossiers, comme celui de Lille Métropole, où SFR a perdu le déploiement de la fibre après que Bercy a constaté le gel des déploiements (voir notre analyse).

422 millions d'euros pour la fibre dans les Hauts-de-Seine

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Guénaël Pépin

Publiée le 20 mars 2017 à 11:00


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