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Qualcomm attaque Apple devant le gendarme américain du commerce extérieur
Justice

Qualcomm attaque Apple devant le gendarme américain du commerce extérieur

Deux sacrés l'ustics ceux là.
2 min

Les embrouilles entre Apple et Qualcomm sont loin de se calmer. La Commission américaine du commerce international (USITC) vient d'ouvrir une enquête dans laquelle elle soupçonne Apple d'avoir violé plusieurs brevets de Qualcomm.

On prend les mêmes, et on recommence. Apple et Qualcomm se retrouvent encore face à face dans une nouvelle affaire en justice. Les démêlés entre les deux entreprises se sont en effet multipliés ces derniers mois.

Elles se livrent un épuisant bras de fer autour de la question des royalties qu'Apple doit verser à son fournisseur de puces. Qualcomm fait l'objet de procédures un peu partout autour du monde (Chine, Corée du Sud, États-Unis, Europe...), remettant en cause son modèle d'affaires consistant à facturer, en plus des puces et des licences pour les brevets nécessaires, des brevets tiers qui ne sont pas forcément liés aux produits vendus, des procédures dont Apple est parfois directement à l'origine.

De son côté, Cupertino tente également de faire pression sur son partenaire par tous les moyens possibles et a demandé à ses sous-traitants de ne plus verser de royalties à Qualcomm, en attendant les résultats des enquêtes des autorités de la concurrence. Le tout en essayant d'ores et déjà de négocier de nouvelles conditions pour les puces et brevets de Qualcomm « à des prix inférieurs à ceux du marché ». 

L'USITC entre dans la danse

Une nouvelle procédure vient d'être lancée, cette fois-ci par l'U.S. International Trade Commission (USITC), la Commission américaine du commerce international. L'autorité souhaite se pencher sur « certains appareils mobiles électroniques et leurs composants ». Parmi eux, l'iPhone 7, plusieurs variantes de l'iPad et des pièces spécifiques, telles que leur modem. Une procédure qui fait suite à une plainte de Qualcomm, déposée début juillet. 

Dans sa plainte, Qualcomm affirme que certains appareils d'Apple violent six de ses brevets et réclame par conséquent que les produits concernés ne puissent plus être importés aux États-Unis. Avec une petite nuance : seuls les exemplaires n'étant pas équipés de puces Qualcomm seraient concernés par cette interdiction. Le fabricant de puces souhaite également qu'Apple ne puisse plus faire de publicité pour les produits violant sa propriété intellectuelle. 

Qualcomm se frotte les mains

Bien évidemment, Qualcomm a salué la démarche de l'USITC et se dit « ravie de la décision prise d'enquêter sur les pratiques déloyales d'Apple et l'importation non autorisée de produits exploitant les brevets de Qualcomm ».

Il faut dire que pour la marque à la pomme, le préjudice financier d'une interdiction d'importation pourrait rapidement se chiffrer en milliards de dollars, puisqu'elle réalise près de la moitié de son chiffre d'affaires total sur le continent américain, majoritairement grâce à l'iPhone. Il reste maintenant à voir si l'autorité ira jusqu'à émettre une telle sanction, mais nous n'aurons probablement pas la réponse avant de longs mois.

Publiée le 09 août 2017 à 16:29


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