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Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre
Société Crédits : Garsya/iStock

Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre

Bercy gonfle les muscles sur la plage
3 min

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, annoncera une proposition franco-allemande en septembre, pour obtenir une directive sur l'harmonisation fiscale l'an prochain. Les géants américains du numérique sont la cible affichée, en partant de l'exemple d'Airbnb, dont des locations parisiennes subissent actuellement de lourdes amendes.

À la mi-juillet, Google France échappait à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Un camouflet pour le fisc, infligé par le tribunal administratif de Paris, pour qui la branche française ne constituait pas un établissement stable de Google Irlande dans l'Hexagone. De quoi visiblement agacer Bercy, qui vient de promettre de nouvelles actions contre les plateformes étrangères, accusées de ne pas payer leur dû en France.

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, avant-hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une future action de la France et de l'Allemagne sur la fiscalité. Alors que des projets sont déjà en cours au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne, « tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué ». L'harmonisation fiscale européenne, tant réclamée, tarderait.

« Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens, le 15 septembre à Tallin », en Estonie, promet-il. Le texte devrait être pris en mains par la Commission européenne, espère le ministre, avant d'être débattu par les chefs d'État européens en décembre.

Le trésor public mobilisé

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Publiée le 11 août 2017 à 14:00


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