Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Décrets d’application de la loi Numérique : on fait le point
Loi Crédits : Assemblée nationale

Décrets d’application de la loi Numérique : on fait le point

Un texte plombé par de laids délais
6 min

Près d’un an après la publication de la loi Numérique au Journal officiel, une vingtaine de ses décrets d’application manquent encore à l’appel. Ce retard s'explique principalement par des contraintes et lourdeurs administratives, mais pas uniquement.

La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, espérait en septembre 2016 pouvoir signer la totalité des décrets de la loi pour une « République numérique » dans les six mois suivant la promulgation du texte qu’elle venait de porter devant le Parlement.

Manuel Valls, alors Premier ministre, s’y était lui aussi engagé : « J'ai donné, comme chef du gouvernement, la consigne qu'ils soient tous publiés au plus tard d'ici au printemps [2017]. Parce que c'est comme ça qu'on rend crédible la loi » avait souligné l’ancien locataire de Matignon.

Seule une moitié environ des décrets ont été publiés

Cet article est réservé aux Abonnés et membres Premium

Déjà abonné ?

Publiée le 12 septembre 2017 à 16:21


Chargement des commentaires