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Lois Confiance : quelques mesures de transparence et beaucoup d’occasions manquées
Loi Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)

Lois Confiance : quelques mesures de transparence et beaucoup d’occasions manquées

Aie confiance...
8 min

Le Conseil constitutionnel ayant validé la majeure partie des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, ces deux textes devraient être publiés très prochainement au Journal officiel. Tour d’horizon des principales mesures concernant de près (ou de loin) le numérique, principalement sous l'angle de la transparence.

Promise durant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron en écho à l’affaire Fillon, la réforme des règles encadrant la moralisation de la vie publique s’apprête à prendre son envol. Le chef de l’État devrait en effet promulguer dans les prochains jours les deux lois (l’une organique, l’autre ordinaire) adoptées durant la session extraordinaire de cet été dans le cadre d’une procédure accélérée.

Si le gouvernement estime qu’il s’agit d’un « grand pas accompli pour renforcer l’éthique et la transparence publiques », avec notamment la fin des emplois familiaux ou l’inéligibilité des personnes condamnées à des crimes ou des délits inscrits sur leur casier judiciaire, certains dénoncent au contraire une occasion manquée sur de nombreux sujets...

Le président astreint lui aussi à une déclaration d’intérêts et d’activités

En plus de la déclaration patrimoniale qu’ils devaient fournir au Conseil constitutionnel depuis 2017, les candidats à la présidence de la République seront à l’avenir tenus de remplir une « déclaration d’intérêts et d’activités » – de la même manière que les députés ou ministres, par exemple. N’importe quel prétendant à l’Élysée qui refuserait de se plier à cette formalité verra sa candidature annulée.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rendra publics ces deux documents sur son site Internet, au moins quinze jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. Il sera ainsi possible de connaître, pour chaque candidat, quels ont par exemple été :

  • Ses activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années
  • Ses activités de consultant exercées au cours des cinq dernières années
  • Ses participations financières directes dans le capital d'une société
  • Les activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin
  • L'exercice de « fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts »

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Publiée le 11 septembre 2017 à 11:52


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