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Hadopi : Il y a cinq ans, le premier abonné condamné
Hadopi Crédits : Marc Rees (Licence CC BY-SA 3.0)

Hadopi : Il y a cinq ans, le premier abonné condamné

138 condamnations aujourd'hui
3 min

Il y a cinq ans, jour pour jour, le premier abonné Internet était condamné sur le fondement de la loi Hadopi. Cinq ans plus tard, la haute autorité empile, bilan après bilan, les condamnations prononcées par les tribunaux.

Le 13 septembre 2012, trois ans après le vote de la loi Hadopi, un artisan d’une quarantaine d’années était condamné à 150 euros de contravention par la justice pour ne pas avoir sécurisé son accès Internet. Il risquait jusqu’à 1 500 euros, selon les textes toujours en vigueur.

Pour mémoire, la logique de la riposte graduée consiste à sanctionner une défaillance : le manquement persistant à l’obligation de prévenir les faits de téléchargements illicites sur les réseaux peer to peer, malgré une série d’avertissements par mail et courrier recommandé.

À l’abonné d’utiliser les bons moyens de sécurisation, sauf à risquer les foudres de la Hadopi. « Le défaut de sécurisation est une infraction de commission par omission. (…) Vous aviez l’obligation de faire quelque chose et vous ne l’avez pas fait. L’infraction se constate, elle ne se prouve pas » nous avait expliqué en 2011 Mireille Imbert Quaretta, alors présidente de la commission de protection des droits.

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Publiée le 13 septembre 2017 à 11:33


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