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Hadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les FAI
Hadopi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 4.0)

Hadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les FAI

Etes-vous plutôt NC ou Orange ?
3 min

Après notre demande CADA et des mois d’attente, le ministère de la Culture a bien voulu nous transmettre la v2 du rapport « Hadopi » de l’Inspection générale des finances. Même s’il reste très incomplet, le document révèle enfin le taux d’identification des IP classé par FAI.

Depuis le 23 mars 2017, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent enfin être rémunérés de droit dans l’identification des IP que leur réclame la Hadopi. Une grille tarifaire a été publiée au Journal officiel par le ministère de la Culture huit ans après le vote de la loi de 2009. Ce n’est en effet qu’après une procédure intentée par Bouygues Télécom que le Conseil d’État a enjoint la rue de Valois de sortir de son silence.

Comme déjà expliqué, le barème a été ébauché suite à un rapport de l’Inspection générale des finances. Un document jamais publié.

Les services de la ministre avaient certes bien voulu nous transmettre une première version, seulement, en contrepartie de nombreuses coupes. Nous avions alors saisi la CADA, qui nous a donné gain de cause, afin d'obtenir un document plus complet, expurgé bien entendu des secrets industriels et commerciaux.

Une deuxième version un peu plus complète

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Publiée le 10 janvier 2018 à 16:42


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