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LPM 2019-2025 : les cyber-combattants seront irresponsables pénalement
Loi Crédits : tab1962/iStock/ThinkStock

LPM 2019-2025 : les cyber-combattants seront irresponsables pénalement

Histoire de ne pas les inhiber
2 min

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, tout juste déposé au Parlement, veut introduire une excuse pénale au profit des cyber-combattants. Une mise à jour pour tenir compte des nouveaux moyens d’action de la Direction générale de l’armement (DGA) et des militaires des unités des forces armées.

Une loi de 2005 et la LPM de 2013 avaient déjà fait profiter ces acteurs d’une excuse pénale inscrite à l’article L. 4123-12 du Code de la défense. Les hypothèses ? Une infraction commise dans le cadre d’une libération d’otages, de l’évacuation de ressortissants ou encore la police en haute mer, etc.  

Avant ces deux lois, en dehors des périodes de guerre, les mêmes militaires ne pouvaient s’abriter que derrière la légitime défense. Avec la LPM 2019-2025, le gouvernement entend dépoussiérer ces moyens traditionnels en ajoutant les « actions numériques ».

Manoeuvres d’influence, actes de coercition sur les adversaires

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Publiée le 09 février 2018 à 14:02


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