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Projet de loi RGPD : le texte des députés largement rétabli en commission
Loi Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

Projet de loi RGPD : le texte des députés largement rétabli en commission

Mai the force be with you
11 min

La commission des lois de l’Assemblée nationale a largement détricoté le projet de loi RGPD, tel que voté fin mars par le Sénat. Quelques modifications ont toutefois été maintenues, au sujet notamment de la transparence des algorithmes publics (et plus particulièrement de Parcoursup).

Sans grande surprise, les députés ont rétabli leur copie sur la plupart des dossiers qui ont conduit à l’échec, vendredi 6 avril, des négociations avec la Haute assemblée : extension de l’action de groupe en matière de données personnelles, âge de la « majorité numérique », dérogations au profit des collectivités territoriales, droit à la portabilité des données, etc.

En moins d’une heure, la commission des lois a examiné hier, en nouvelle lecture, près de quatre-vingt-dix amendements – pour ne finalement adopter que des modifications portées par la rapporteure, Paula Forteza (LREM), et le gouvernement.

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Publiée le 11 avril 2018 à 16:45


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