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La Commission européenne prépare le New Deal du droit de la consommation
Loi Crédits : Beeldbewerking/iStock

La Commission européenne prépare le New Deal du droit de la consommation

Bientôt un droit de rétractation sur Facebook ?
5 min

« La nouvelle donne pour les consommateurs ». C’est par cette étiquette que la Commission européenne a annoncé de nouvelles garanties pour les clients face aux professionnels. Une démarche législative qui déborde notamment sur le droit des nouvelles technologies.

Poussée notamment par le DieselGate, la Commission européenne a décidé de mettre un coup de fouet sur le droit de la consommation. Dans une communication publiée hier, elle annonce le New Deal du secteur, avec toute une série de mesures en faveur des consommateurs.

Elles prennent assise sur deux propositions de directive qui viennent mettre à jour le droit existant (la première, réformant quatre directives, la seconde, portant spécifiquement sur l'action collective).

Concrètement, qu’est-ce qui changera en Europe, si du moins le Parlement européen et le Conseil parviennent à un consensus avec la Commission ?

Transparence sur les plateformes

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Publiée le 12 avril 2018 à 17:05


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