Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Neutralité du Net et amendements citoyens dans les visées constitutionnelles des sénateurs PS
Loi Crédits : Xavier Berne

Neutralité du Net et amendements citoyens dans les visées constitutionnelles des sénateurs PS

Le petit réseau va sortir
4 min

Les sénateurs socialistes ont présenté avant-hier leurs propositions en vue de la réforme constitutionnelle à venir. Ceux-ci souhaitent notamment permettre aux internautes de soutenir des « amendements citoyens » et constitutionnaliser la neutralité des réseaux.

Si Édouard Philippe a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, le gouvernement ne présentera ses projets de loi que le 9 mai prochain en Conseil des ministres. Ce qui laisse manifestement du temps aux parlementaires pour préparer leurs amendements.

Mercredi 11 avril, au Sénat, le groupe PS a ainsi soumis à consultation en ligne, sur le site Parlement & Citoyens, les propositions qu’il s’apprête à défendre au fil des prochains mois. L’objectif est double : recueillir d’une part des avis sur ses pistes de travail, et pourquoi pas se voir d’autre part soumettre de nouvelles idées.

Une plateforme pour associer davantage les citoyens à la procédure législative

Cet article est réservé aux Abonnés et membres Premium

Déjà abonné ?

Publiée le 13 avril 2018 à 10:53


Chargement des commentaires