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Les députés en passe d’aiguiser l’arsenal législatif réprimant le cyber-harcèlement
Loi Crédits : Xavier Berne

Les députés en passe d’aiguiser l’arsenal législatif réprimant le cyber-harcèlement

Délits superposés
6 min

Retrait des contenus manifestement illicites sous 24 heures, réécriture du délit de « cyber-harcèlement groupé », sensibilisation des élèves, extension des délais de prescription... Alors que le projet de loi « Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes arrive à l’Assemblée, les députés fourmillent de propositions.

Présenté fin mars en Conseil des ministres, le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » est examiné à partir de ce matin en commission des lois. Alors que le gouvernement ambitionne d’introduire un nouveau délit dit de « cyber-harcèlement groupé », afin notamment de mieux réprimer les effets de meute sur les réseaux sociaux, les élus du Palais Bourbon ont préparé différents amendements visant à muscler la copie de l’exécutif.

Des dispositions réécrites pour mieux réprimer les concertations « tacites »

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Publiée le 09 mai 2018 à 11:14


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