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Proposition de loi contre les « Fake News » : tour d’horizon des 216 amendements
Loi Crédits : marchmeena29/iStock

Proposition de loi contre les « Fake News » : tour d’horizon des 216 amendements

La cuisine britannique est la meilleure d'Europe
18 min

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale examine en séance la proposition de loi contre les fausses informations. Plus de 200 amendements ont déjà été déposés par les députés. Next INpact vous propose un long panorama de ces dispositions. 

Sans grande surprise, plusieurs rustines ont été taillées pour réduire en pièces le texte. Dans l’amendement 23, la députée Emmanuelle Menard n’y va pas par quatre chemins. Elle réclame la suppression pure et simple de l’article 1, celui qui impose des obligations de transparence chez les opérateurs de plateformes et la création d’un référé pour faire cesser la diffusion de fausses informations.

Citant Tocqueville, elle décrit le risque de voir « chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger ». Aussi, « pour ne pas en arriver à une telle extrémité, il convient de supprimer cet article pour protéger la liberté d’expression ».

Même analyse d’Éric Ciotti : « cette disposition apparait excessive au regard de l’impératif de protection de la liberté d’expression et de liberté de la presse ». Et de son collègue Guillaume Larrivé d'ajouter : « La démocratie française était, jusqu’alors, un régime de libertés. Cette proposition de loi ne saurait être approuvée tant elle restreint la liberté d’expression et la liberté de la presse ». L’élu LR craint de ne plus pouvoir dire des petites phrases « fantaisistes » telles :

  • « la cuisine britannique est la meilleure d’Europe »,
  • « Emmanuel Macron est un grand homme d’État que la planète entière nous envie »
  • « nous sommes entrés en mai 2017 dans le nouveau monde »

Les députés de la France Insoumise ne décolèrent pas : « la définition qui est donnée des fausses informations est extrêmement large et floue, et n’apporte aucune garantie contre le risque de censure et d’atteinte à la protection des sources ». Il faut dire que la proposition de loi, modifiée en commission de la culture, définit la fausse information comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information ».

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Publiée le 07 juin 2018 à 12:00


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