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Interdiction du portable à l’école : la confiscation adoptée à l’Assemblée, mais amendée
Loi Crédits : BraunS/iStock

Interdiction du portable à l’école : la confiscation adoptée à l’Assemblée, mais amendée

Le dîner de confiscation
7 min

L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi relative à l’interdiction des portables dans les écoles et collèges. Le régime de confiscation prôné par la majorité a été adopté, mais limité : les téléphones devront être rendus aux élèves en fin de journée.

Comme on pouvait s’y attendre, les débats autour de ce texte destiné à rendre effective l’une des promesses phares du candidat Macron ont donné lieu à de nombreuses passes d’armes avec l’opposition.

Le député LR Frédéric Reiss a ainsi rapidement dénoncé une « pure opération de communication », l’interdiction du portable ayant été introduite dans le Code de l’éducation en 2010, lorsque l’UMP était aux manettes. Même son de cloche sur la plupart des autres bancs, notamment à gauche, où Elsa Faucillon (GDR) s’est élevée contre « l’absurd[ité] » de cette intervention législative.

« Ce n’est pas l’adoption d’une proposition de loi qui réglera le problème »

« Ce n’est pas l’adoption d’une proposition de loi qui réglera le problème d’un enseignant, d’un directeur d’école, d’un principal de collège qui se trouve en difficulté face à des parents (...) qui lui reprochent d’avoir confisqué un téléphone portable », a prévenu Alexis Corbière. L’élu LFI a ainsi raillé le manque de moyens dans les établissements scolaires, avant de lancer au ministre de l’Éducation : « Le jet de petit suisse, à la cantine, est un problème. Avez-vous prévu dans les jours qui viennent une grande loi pour interdire le jet de petit suisse ? »

La majorité s’est toutefois efforcée de justifier le bien-fondé de sa proposition de loi. « Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l’école constitue une sorte d’îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades » a notamment fait valoir la rapporteure, Cathy Racon-Bouzon (LREM). L’intéressée a néanmoins insisté sur le fait que ce droit devait « être complété par une approche éducative ».

La parlementaire est longuement revenue sur les « conséquences » de l’utilisation des portables à l’école : « perturbations » dans les cours, point d’accès à des contenus violents ou pornographiques, source de problème de vol, de racket ou de cyberharcèlement. Cathy Racon-Bouzon a au passage insisté sur les risques en matière de santé publique : « problèmes relationnels et émotionnels », « troubles du sommeil et de l’attention », « phénomènes de dépendance et d’addiction ».

« Si les nouvelles technologies peuvent susciter notre enthousiasme, en même temps, nous devons être vigilants vis-à-vis de tous leurs effets pervers » a embrayé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale.

L'interdiction devient le principe

Ce dernier a concédé que le Code de l’éducation prévoyait effectivement « un début d’interdiction ». « Mais il est insuffisant, a soutenu le locataire de la Rue de Grenelle. Que la situation soit actuellement très imparfaite en est la preuve. »

Le ministre a ainsi vanté le « changement juridique très important » opéré par la proposition de loi LREM. « L’interdiction devient le principe, les établissements conservant une marge de manœuvre pour en déterminer les modalités. C’est cette interdiction de principe qui permettra sa généralisation » a martelé Jean-Michel Blanquer.

À ce jour, l'utilisation du téléphone portable est interdite « durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Avec le texte adopté hier par l’Assemblée, l’usage des mobiles est prohibé « par défaut » dans les établissements scolaires. Il reviendra à chaque école maternelle, primaire et aux collèges de définir, au travers de leur règlement intérieur, d’éventuelles dérogations.

« La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable pendant les activités d’enseignement » a poursuivi Cathy Racon-Bouzon. Estimant que cet usage pouvait être « très pertinent lorsqu’il est encadré par l’enseignant », les députés ont souhaité, en commission, qu’une utilisation à des fins pédagogiques soit dorénavant possible, « par exemple dans le cadre de l’éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l’outil numérique vient enrichir la pédagogie de l’enseignant », a précisé la rapporteure.

En cas de confiscation, le portable devra être restitué en fin de journée

Après avoir – sans surprise – rejeté plusieurs motions de rejet préalable et de renvoi en commission déposées par l’opposition, les députés n’ont finalement guère amendé le texte adopté fin mai en commission des affaires culturelles (voir notre article).

La principale modification porte sur la confiscation des téléphones, qui est à ce jour très délicate à mettre en œuvre par les personnels de l’Éducation nationale. À l’approche des débats en séance publique, le groupe LREM avait déposé un amendement autorisant expressément le « personnel éducatif » à saisir l’appareil d’un élève ne respectant pas l’interdiction.

L’idée : que le téléphone soit conservé pendant quarante-huit heures, le temps que les parents viennent le récupérer auprès du directeur, dans une logique de « responsabilisation ». Faute de quoi, le mobile serait malgré tout remis à l’élève.

Afin de « sécuriser » cette proposition, la rapporteure a fait adopter plusieurs sous-amendements « visant à rendre plus souples les modalités du dispositif » :

  • L’appareil pourra être confisqué par « un membre de l’équipe de direction ou un personnel enseignant ».
  • Il devra être restitué « au plus tard » lorsque l’élève « quitte l’établissement à la fin des activités d’enseignement de la journée », aux parents ou, à défaut, au jeune lui-même.

Une mesure qui pourrait aussi soulager certains parents, puisque leurs enfants pourront continuer de les appeler en cas de problème après l’école, même en cas de confiscation durant la journée.

Les députés n’ont toutefois pas jugé bon d’adopter d’amendement relatif à la responsabilité des personnels en cas de détérioration d’un téléphone confisqué. Au regard des règles applicables aux agents publics, Cathy Racon-Bouzon a convaincu ses collègues en soutenant que les surveillants et autres professeurs ne couraient « aucun risque » : « En cas de vol ou de bris, c’est la responsabilité de l’administration qui serait en cause. »

La piste du BYOD s'entrouvre pour les smartphones

Alors que les interrogations autour du « plan tablettes » de François Hollande restent en suspens, l’Assemblée a introduit hier un article ouvrant la porte à une plus grande utilisation des smartphones durant les cours – à des fins pédagogiques bien entendu.

Le groupe majoritaire a fait adopter un amendement qui permettra aux établissements volontaires de mener, à titre expérimental, « des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l’usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD (bring your own device), l’objectif étant de faire de ces équipements une aide à l’apprentissage ».

« Cette disposition doit permettre à des établissements souhaitant s’engager dans cette voie de définir de façon autonome des programmes tendant à éduquer les élèves à une utilisation responsable des téléphones mobiles, dans leur triple dimension d’outil de travail, d’outil de socialisation et d’outil de découverte du monde », faisaient valoir les députés LREM.

Les profs ne seront finalement pas concernés par l’interdiction

Fait notable, la majorité a renoncé dans le même temps à étendre l’interdiction des téléphones portables aux membres de la communauté éducative. L’amendement déposé à cet effet a été retiré avant même que les débats n’aient commencé.

De nombreux autres amendements soutenus par des élus du groupe LREM ont d’ailleurs été retirés. Tel fut le cas pour celui sur la généralisation des « semaines sans écran », ou bien encore celui de la rapporteure sur l’apposition de messages de sensibilisation dans les publicités pour les smartphones et autres appareils connectés.

Le ministère va préparer un vade-mecum à destination des écoles

Si la proposition de loi doit désormais être soumise au Sénat, la majorité s’est d’ores et déjà propulsée hier sur sa mise en œuvre. « Il incombera aux établissements scolaires d’assurer l’application pratique de la réforme, que ce soit en demandant aux élèves d’éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers », a ainsi expliqué Cathy Racon-Bouzon.

Le ministre de l’Éducation nationale a ajouté que ses services publieraient « prochainement un vade-mecum » afin « d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction ». Un document qui devrait être élaboré par la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) « avec l’appui d’un groupe de travail réunissant notamment des professeurs et des chefs d’établissement », dans l’objectif de définir des bonnes pratiques.

Ce à quoi Jean-Michel Blanquer a ajouté :

« Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’est pas question d’imposer ces modalités, par exemple l’installation de casiers dans tous les établissements ; nombre de conseils départementaux se disent intéressés par cette option, qui pourrait présenter d’autres avantages, comme un rangement plus aisé des manuels, mais ce ne sera qu’une possibilité. Chaque établissement, en fonction de la configuration de ses locaux et de son organisation propre, pourra définir les modalités d’application de cette interdiction, en tenant le plus grand compte de ses spécificités. »

Publiée le 08 juin 2018 à 11:40


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