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Libertés numériques : les parlementaires planchent sur une charte à valeur constitutionnelle
Loi Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

Libertés numériques : les parlementaires planchent sur une charte à valeur constitutionnelle

Une question de principes
5 min

À l’approche de la réforme constitutionnelle, députés et sénateurs ont lancé un groupe de travail commun dédié aux droits et libertés « à l'ère numérique ». L’objectif : réfléchir à l’introduction d’une charte, semblable à celle insérée dans la Constitution en 2004 afin de protéger l’environnement.

Plutôt que d’amender le texte suprême par à-coups, en introduisant tantôt des dispositions sur la protection des données personnelles, tantôt sur la neutralité des réseaux, ne vaudrait-il mieux pas instaurer une charte à valeur constitutionnelle abordant spécifiquement les « dossiers numériques » ? Telle est la question sur laquelle planche depuis quelques semaines le groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique ».

Créé à l’initiative des présidents des deux assemblées, Gérard Larcher pour le Sénat et François De Rugy pour le Palais Bourbon, cette sorte de commission « mixte » devra rapidement se mettre au travail : le projet de loi constitutionnel présenté début avril par le gouvernement sera débattu dès le 26 juin à l’Assemblée nationale, en commission des lois.

« C'est presque une mission flash »

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Publiée le 11 juin 2018 à 15:54


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