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Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l'offre gratuite de Molotov
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC by SA 3.0)

Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l'offre gratuite de Molotov

« C'est notre projet ! »
4 min

Selon nos informations, le barème « Molotov » a été voté en commission Copie privée le 3 juillet. Il consacre une hausse importante des premiers paliers du service nPVR, maximisant donc les perceptions auprès des utilisateurs gratuits. La décision sera publiée au Journal officiel sous peu.

Le 9 juillet 2017, la commission Copie privée publiait au J.O. le barème dit Molotov. Cette ponction venait alors frapper le seul « Network Personnal Video Recorder » (nPVR) ayant passé un accord de diffusion avec les chaînes. 

Une possibilité ouverte par la loi Création qui présentait un grand avantage pour ce « magnétoscope » en ligne : plutôt que de devoir négocier de multiples autorisations avec toutes les chaînes, elle permet au service en ligne d’autoriser l’enregistrement en s’appuyant sur une exception au droit d’auteur, la copie privée. 

Le barème à l’époque fut adopté de toute urgence. Comment ? En s’appuyant par référence à celui appliqué aux box Internet, le plus généreux pour les ayants droit qui perçoivent ces sommes via leur société Copie France. Avec une nuance : alors que les FAI payent en une fois, Molotov paye au fil de l’eau, par tête de pipe et pour chaque mois d’abonnement. 

Cette redevance mensuelle a ainsi été calculée en étalant chaque tranche du barème box sur cinq ans, la durée moyenne estimée des abonnements Internet.

En contrepartie, le tarif provisoire n’est entré en vigueur que le premier août 2017 pour une durée d’un an. Ses montants vont de 0,105 euro (jusqu'à 8 Go ou 8 heures d'enregistrement) à 0,750 euro (500 Go ou 500 heures) payé chaque mois, même sur ses abonnements gratuits, selon la capacité mise à disposition. 

Un an plus tard, la commission Copie privée a donc dû préparer, non sans précipitation encore une fois, le nouveau barème. C’est Copie France qui a mené à bien ces études d’usages, faute pour l’instance présidée par Jean Musitelli d’avoir lancé un appel d’offres dans les temps. 

Une redevance multipliée par deux sur la première tranche

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Publiée le 09 juillet 2018 à 16:26


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