Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu'au bout »
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu'au bout »

Ou jusqu'au fond ?
3 min

 «  Ces deux propositions de loi sont d'une importance cruciale pour notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l'information, l'attentisme n'est pas une option ». Les convictions de Françoise Nyssen n’auront rien changé. Le Sénat a rejeté la proposition de loi contre les « Fake News » et son équivalent organique relatif à l’élection présidentielle.

La proposition de loi contre la manipulation d’information n’aura pas eu le même succès au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Malgré un texte « absolument nécessaire », dixit la locataire de la rue de Valois, le texte a été sans surprise fusillé à la Haute chambre. Il a provoqué  dès son article premier « une réaction presque épidermique » de Catherine Morin-Desailly (UDI), présidente de la commission de la Culture et rapporteure. « Les autres dispositions sont mal calibrées, irréfléchies, insuffisantes ».

Même analyse de Christophe-André Frassa : « pourquoi légiférer, alors qu'il n'y a pas eu d'évaluation préalable des dispositifs existants ? L'article L. 97 du code électoral réprime déjà la diffusion d'informations diffamatoires. Pourquoi légiférer, alors que la loi du 29 juillet 1881, dans son article 27, réprime la diffusion de nouvelles fausses ou mensongères ? »

Juger l'influence de faits incertains sur un scrutin encore non advenu

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 27 juillet 2018 à 09:43


Chargement des commentaires