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La « charte du numérique » a peu de chances de prospérer au Sénat, selon Christophe-André Frassa
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

La « charte du numérique » a peu de chances de prospérer au Sénat, selon Christophe-André Frassa

Interview avec le rapporteur de la loi Numérique
4 min

Alors que les députés ont refusé d’introduire une charte du numérique dans la Constitution, cette proposition pourrait-elle avoir plus de succès devant la Haute assemblée ? « Non », nous répond le sénateur Christophe-André Frassa, qui co-présidait le groupe de travail parlementaire sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique ».

Même si l’Assemblée a repoussé l’examen de la réforme constitutionnelle à la rentrée, Next INpact a pu interroger l’ancien rapporteur de la loi Numérique, Christophe-André Frassa.

L’élu Les Républicains a pour mémoire été désigné co-président du groupe de travail voulu par les présidents des deux assemblées (Gérard Larcher pour le Sénat et François De Rugy pour le Palais Bourbon) en vue de réfléchir « à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution ».

Initiée fin mai, cette commission transpartisane mêlant députés et sénateurs a rendu ses conclusions le 22 juin (voir notre article).

Quel regard portez-vous sur les débats ayant eu lieu à l’Assemblée ?

Je n’ai pas vraiment été étonné de la teneur de ces débats. Mme Paula Forteza, qui co-présidait avec moi le groupe de travail mixte Assemblée nationale/Sénat, a déposé un amendement pour annexer une charte du numérique à la Constitution. J’ai constaté que son texte n’était pas exactement celui auquel avait abouti le groupe de travail, mais nous avions bien compris qu’elle n’approuvait pas personnellement certains choix des députés et sénateurs membres de ce groupe.

En ce qui concerne le principe même d’une charte, c’était la moins mauvaise proposition que le groupe de travail avait retenue pour « faire entrer le numérique » dans le texte fondateur de notre République.

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Publiée le 27 juillet 2018 à 14:46


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