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Les mesures numériques de la loi « Avenir professionnel »
Loi Crédits : Pôle emploi

Les mesures numériques de la loi « Avenir professionnel »

Pénicaud ni tête
7 min

Expérimentation d’un « journal de bord numérique » pour les chômeurs, octroi d’un « droit de communication » pour l’Inspection du travail (notamment sur les données de connexion), réforme des obligations d’accessibilité des sites publics... Next INpact revient sur plusieurs mesures de la dernière « loi Pénicaud », publiée hier au Journal officiel.

Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulgué par Emmanuel Macron, mercredi 5 septembre.

Le texte, principalement orienté vers l’apprentissage et la formation, avait préalablement fait les frais de son passage devant le Conseil constitutionnel. Une dizaine d’articles ont en effet été retoqués par les « Sages », notamment parce qu’il s’agissait de « cavaliers législatifs » (dispositions jugées sans lien avec le projet de loi) introduits par les parlementaires.

Plusieurs de ses articles touchent néanmoins de près à la sphère numérique.

Un « tableau de bord numérique » pour les chômeurs

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Publiée le 07 septembre 2018 à 16:24


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