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Le Parlement européen adopte la proposition de directive sur le droit d'auteur
Loi Crédits : Parlement Européen

Le Parlement européen adopte la proposition de directive sur le droit d'auteur

Champagne ! (filtré)
1 min

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

13h, mercredi 12 septembre 2018. Les eurodéputés réunis en séance plénière ont adopté la proposition de directive, notamment les articles 11 et 13, amendés par le rapporteur Axel Voss. Aux yeux de Julia Reda, « tout ce que vous voulez publier devra d'abord être approuvé par les filtres à l’upload, les contenus parfaitement légaux tels les parodies et les mèmes entreront en ligne de mire ».

De son analyse, même restriction d’accès pour les liens vers les articles de presse, qui ouvriront droit à rémunération, dès lors qu’ils seront accompagnés du titre. Ces usages exigeront une licence passée entre l’intermédiaire technique et les éditeurs, lesquels profiteront des retombées financières.

Cette pluie d’argent frais, chez une presse déjà subventionnée, explique pourquoi les principaux titres, et même l’Agence France Presse, ont plaidé ces derniers jours, en faveur d’un tel vote.

Nous reviendrons plus en détail sur le texte sorti de cette ultime étape, outre les nombreuses réactions attendues de tous les bords. Pour le GESAC, qui rassemble les sociétés d’auteurs, ce succès représente une « victoire écrasante pour la culture et la démocratie européennes ».

Que va-t-il se passer maintenant ? Le texte repart en commission des affaires juridiques, chargée d’élaborer un compromis avec le Conseil et la Commission européenne. Comme ces institutions ont soutenu ces articles, il serait étonnant qu’elles reviennent sur leur pas.

Publiée le 12 septembre 2018 à 13:44


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