Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT
Loi Crédits : Aero Icarus (CC BY-SA 2.0)

Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Comme un avion sans elle
4 min

Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse.

Le 26 septembre, Air France a dévoilé son offre Wi-Fi dans les avions. Au menu, un « pass » Message gratuit et deux « pass » payants, baptisés Surf et Stream.

Le premier permet d’échanger gratuitement sur WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage et WeChat, en offrant au surplus un accès à airfrance.com et à l’application maison pour gérer ses réservations.

L’offre Surf inclut, elle, un éventail d’accès à Internet facturé entre 3 euros (court-courrier) et 18 euros (long-courriers). Enfin, Stream propose les options de ces deux précédentes offres, outre un accès haut débit « pour profiter du streaming et du téléchargement durant tout le vol au tarif de 30 euros », ce tarif valant pour 10 000 miles.

« L’offre Air France CONNECT, prévient la compagnie, s’enrichira progressivement afin de proposer aux clients des services et divertissements supplémentaires tels que des informations détaillées sur leur vol, une offre de shopping ou encore une large sélection de films, séries et documentaires à visionner gratuitement sur leur Smartphone ou tablette ».

Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020.

Pour la Quadrature, Air France « viole outrageusement la neutralité »

Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ».

En se concentrant sur WhatsApp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent), l’entreprise « favorise (…) ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l'exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente ». Selon sa grille de lecture de la neutralité, elle considère que « l'ajustement des offres ne devrait avoir lieu que sur l'utilisation des ressources et non sur la discrimination de services ».

Un fournisseur de communications électroniques au public ?

Le règlement en question visant les « fournisseurs de communications électroniques au public », la première question est d’abord de savoir si tel est le cas ici, alors que l’accès aux avions est conditionné à la détention d’un titre de voyage.  Contactée, l’Arcep nous indique que ses services « vont procéder à une première analyse de cette offre », mais qu’en attendant, « il n’est pas possible d’en dire plus sur ce cas particulier à ce stade ».

Sans préjuger des suites de ce dossier, l’autorité de régulation nous rappelle le cas de l’entreprise Inmarsat . Celle-ci l’avait questionnée sur le Wi-Fi en vol. À cette occasion, l’Arcep lui avait en ce sens répondu que « le règlement s’applique non seulement aux offres des FAI traditionnels, mais aussi à ce type d’offres d’accès considérées comme publiquement disponibles ».

« Le sujet des offres de Wi-Fi en vol étant par nature transnational, ajoute son rapport 2018, la question a été également évoquée, à l’initiative de l’Arcep, dans le cadre des travaux du groupe d’experts du Berec ».

Ces travaux « tendent à conclure que ce type d’offres peut être défini comme publiquement disponibles et de fait sujettes aux dispositions du règlement européen sur l’internet ouvert ». Les offres d’Inmarsat avait alors été jugées « a priori conformes au règlement relatif à la neutralité d’Internet ».

La fourniture de services d’accès à Internet

Si une telle qualité venait à être confirmée, d’autres questions pourraient surgir dans l’analyse de l’Arcep. En particulier, selon le règlement, les fournisseurs de services d’accès à Internet doivent traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».

Seulement, ceci ne vaut que « dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet » (article 3, point 3). On remarquera qu’Air France se garde bien de qualifier son « pass » Message comme étant « un accès Internet ». Elle le relègue à un simple service permettant « d’envoyer des messages texte » depuis une série limitée d’applications, contrairement aux deux autres offres.

Publiée le 08 octobre 2018 à 10:45


Chargement des commentaires