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Deux ans après, les nombreux décrets manquants de la loi Numérique
Loi Crédits : Assemblée nationale

Deux ans après, les nombreux décrets manquants de la loi Numérique

API birthday
5 min

Alors que la loi Numérique fête ses deux ans, Next INpact revient sur ses (nombreux) articles toujours en attente d’un décret d’application.

Le 7 octobre 2016, après plusieurs mois de débats parlementaires, François Hollande promulguait la loi pour une République numérique. Comme bien souvent, de nombreux décrets étaient prévus – une cinquantaine au total – afin que le texte puisse pleinement s’appliquer.

Si la plupart de ces décrets ont aujourd’hui été publiés, près d’une dizaine manquent encore à l’appel. Certains d’entre eux sont même suspendus, en raison notamment des premiers détricotages de la loi Lemaire.

Dites-le-nous une fois, « mort numérique »...

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Publiée le 08 octobre 2018 à 16:21


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