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Se connecter 800 fois par mois à des sites X peut conduire au licenciement
Justice Crédits : Joegend/iStock

Se connecter 800 fois par mois à des sites X peut conduire au licenciement

Mise en branle
4 min

La Cour de cassation vient d’invalider un arrêt, favorable à un salarié licencié suite à de nombreuses consultations de sites X sur son lieu de travail. L'intéressé s'était fait surprendre avec un disque dur externe fourmillant de photos et vidéos à caractère pornographique.

Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose toujours la question des limites à ne pas dépasser.

La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur cette problématique il y a peu.

Le litige était né en Guyane, en 2012. Suite à une coupure de courant, un employeur se rend dans une salle informatique, où il découvre que l’ordinateur d’un de ses salariés est « ouvert » sur un site pornographique.

Disque dur externe de 55 Go connecté à l'ordinateur professionnel

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Publiée le 09 octobre 2018 à 16:53


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