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Drones : le gouvernement veut revenir sur les avertisseurs sonores obligatoires
Loi Crédits : seregalsv/iStock

Drones : le gouvernement veut revenir sur les avertisseurs sonores obligatoires

Medal of sonore
3 min

L’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » avertissant de la chute d’un drone, qui devait entrer en vigueur en juillet dernier, pourrait bien être enterrée par le gouvernement. Une nouvelle version de l’avant-projet de loi sur les mobilités revient en effet sur cette réforme issue de la loi de 2016 sur les drones.

« Les drones ne sont pas de simples jouets », s’était justifiée la députée Marie Le Vern, en 2016, lors des débats à l’Assemblée. La rapporteure de la proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones avait ainsi proposé de « mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d'un drone [qui] n'est plus maîtrisé ».

L’idée ? Rendre obligatoire une sorte de klaxon, destiné à prévenir des personnes de la chute imminente d’un drone.

« Les conséquences de la chute d'un drone sont d'autant plus graves que le poids et l'altitude du drone sont importants » faisait valoir l’élue socialiste, visiblement inquiète de « la diffusion massive des drones, couplée au fait que leurs utilisateurs ne sont pas toujours suffisamment formés ni conscients des risques liés à la manipulation de ces engins ».

Une obligation censée entrer en vigueur au 1er juillet 2018

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Publiée le 16 novembre 2018 à 16:36


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