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Fisc : non, le logiciel de traque des réseaux sociaux n'a pas coûté 20 millions d'euros
Justice Crédits : plej92/iStock

Fisc : non, le logiciel de traque des réseaux sociaux n'a pas coûté 20 millions d'euros

Traquefin
3 min

Le fisc va expérimenter en 2019 une analyse des réseaux sociaux pour détecter les discordances entre le train de vie affiché, et les déclarations fiscales. La CNIL a émis des réserves. La DGFIP nous a fourni d’autres informations sur ce projet, notamment sur son coût.

Cette analyse des données chalutées sur les réseaux aura pour objectif de « détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) », dixit les services de Bercy.

L’objectif n’est pas de déduire la preuve d’une contrariété, mais de révéler des indices incitant les services à se concentrer sur tel cas plutôt que tel autre. Voiture de luxe, une résidence en France alors que le contribuable se déclare fiscalement à l’étranger seront des axes de recherches.

« En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français » nous avait précisé la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Un dossier à 20 millions d'euros, logiciel compris

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Publiée le 21 novembre 2018 à 11:44


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