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Des députés LR veulent taxer « la présence fiscale significative » des plateformes en France
Loi Crédits : AndreyPopov/iStock

Des députés LR veulent taxer « la présence fiscale significative » des plateformes en France

Bercy patron
5 min

Plusieurs députés LR, menés par Daniel Fasquelle, ont déposé une proposition de loi visant à redéfinir les critères de rattachement des plateformes du numérique. L’enjeu ? Permettre une « fiscalisation effective » de ces acteurs en France, par le levier de la « présence numérique significative ».

La question de la fiscalité du numérique est un serpent de mer. Il ne se passe pas une seule année sans que des parlementaires et le gouvernement remettent le sujet sur la table. Dernier en date, cette proposition de loi déposée par des députés Les Républicains visant à revoir la notion d’établissement stable.

L’enjeu ? Fiscaliser en France le chiffre d’affaires d’acteurs installés hors de nos frontières, qui optimisent par des montages  et rabotent le montant de l’impôt normalement dû.

« Cette situation crée aussi une concurrence déloyale à l’égard des entreprises basées en France », peste Daniel Fasquelle, député à l’origine de cette PPL. « À titre d’exemple, écrit-il, si nous prenons la seule entreprise Airbnb, celle-ci a payé un impôt pour l’exercice 2016 de 92 944 d’euros pour un chiffre d’affaires de 5 124 800 000 d’euros ».

Bien que légale, cette optimisation fiscale entraîne un « détournement massif et structurel de profits (…) au détriment de l’État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens », regrette-t-il.

Une redéfinition de l’établissement stable à l'ère du numérique

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Publiée le 22 novembre 2018 à 10:24


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