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Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation
Loi

Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation

CocaGate
9 min

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

La fin 2018 est une phase-clef pour les débats autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur. Résumé des derniers épisodes : le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement voté « sa » version du texte destiné à régir cet épineux sujet à l’ère du numérique. Plus exactement, elle a donné son mandat pour que le texte amendé puisse être négocié avec le Conseil de l’Union et la Commission européenne. C’est, dans le jargon, le « trilogue ».

Une tragédie calendaire

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, avait esquissé la tragédie calendaire en cours. Pour espérer un vote final, il n’y a pas mille solutions : un accord de trilogue doit être trouvé fin décembre ou début janvier au plus tard.

Pourquoi ? En mai se tiendront les élections des eurodéputés. La dernière session plénière au Parlement aura d’ailleurs lieu quelques jours plus tôt, le 18 avril. Seulement, pour qu’un vote puisse avoir lieu, encore faut-il que la proposition de directive arbitrée entre les trois instances fasse l’objet d’une traduction juridique et officielle dans chacune des langues des États membres. Un temps de traitement incompressible.

Voilà pourquoi, ces derniers jours, le « bruit » autour de ce texte a gagné en décibels. YouTube a bien flairé cet agenda : la plateforme, directement concernée par l’article 13 de la directive, a démultiplié les appels du pied pour mobiliser les youtubeurs influents afin de dire tout le mal possible de cette disposition, sous la bannière #SaveYourInternet.

Des dizaines de vidéo YouTube anxiogènes

Depuis, des dizaines de vidéos, nourries par l’effet de poudre, fleurissent sur la plateforme pour sensibiliser les internautes aux risques de cette disposition. Une campagne rondement menée, comme l’a jugée Le Figaro témoignages à l’appui : « c'est mon contact qui m'a appelé il y a environ un mois pour me dire qu'Internet était en danger avec l'article 13 et qu'il fallait communiquer là-dessus », explique l’un d'eux.

« Ils m'ont informé de l'existence de cette directive et de la position de YouTube sur le sujet, ajoute un autre. Il n'y a eu aucune incitation à en parler sur les réseaux ou à en faire une vidéo. Mais leur discours est extrêmement dramatique. Ils expliquent que c'est la fin de la création en Europe, et que tout va nous retomber dessus, sur nous les créateurs. »

Depuis les titres anxiogènes à souhait se démultiplient : la fin de YouTube, ma chaine risque de fermer, etc. Des messages qui s’inscrivent dans la lignée des billets de Susan Wojcicki, directrice générale qui a dit et redit que cette disposition allait pilonner la liberté des youtubeurs.    

#BouteilleDeCocaColaGate

Le Figaro a également interviewé l’assistant parlementaire de Marc Joulaud, eurodéputé désormais très favorable à la directive, depuis une lettre sucrée-salée adressée par la SACD à François Fillon, alors chef de file de son groupe politique.  

Celui-ci s’attaque à un exemple utilisé par YouTube lors de ces appels, indiquent nos confrères, avant de commenter : « Si un YouTubeur boit du Coca, la plateforme serait obligée de bloquer la publication de sa vidéo en vertu de l'article 13, le créateur n'ayant pas l'autorisation de Coca pour montrer sa marque ».

L’assistant parlementaire de Joulaud conteste, dénonce une honteuse manip' : «L'article 13 se penche sur l'usage des œuvres en elles-mêmes, comme l'utilisation d'une musique ou d'un extrait de film. Une bouteille de Coca que l'on aperçoit, cela relève du droit des marques, pas du droit d'auteur ».

Si la marque est effectivement hors des clous, l’intéressé oublie néanmoins que le design est protégé par le droit d’auteur. De même, la police de caractère elle-même peut bénéficier d’une telle protection.

La remarque de l’entourage de Marc Joulaud reste dans tous les cas intéressante, lorsqu’elle est lue a contrario. Elle confirme en effet en creux ce que les adversaires dénoncent depuis des mois. L’article 13 est bien susceptible d’entrainer un blocage des contenus sur les plateformes dès lors qu’on restera sur le droit d’auteur : vidéo, musiques, photos, dessins, peintures, etc.

Retour à l’article 13

Et pour cause, avec lui, les intermédiaires techniques concernés seront responsables directement des œuvres mises en ligne et accessibles depuis leurs serveurs à l’initiative des internautes.  La disposition réduit en poudre la responsabilisation conditionnée aujourd’hui en vigueur, depuis la directive de 2000 sur le commerce électronique.

On comprend l’attrait des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, SPPF, SCPP, Adami, Spedidam ou Sofia en France). La logique de cette disposition est de contraindre les gros hébergeurs à renégocier ou passer des accords de licence plus généreux avec ces collecteurs. L'enjeu : accroitre les retombées financières de l’industrie culturelle. Avec un tel risque juridique, autant dire que les plateformes devront en effet négocier dans un rapport un peu plus égalitaire.

Le hic est que la responsabilité est également prévue pour les œuvres n’appartenant pas au catalogue de ces sociétés de gestion collective. Autant YouTube, Facebook, Twitter, Dailymotion et les autres peuvent théoriquement savoir si telle vidéo « pompe » une œuvre inscrite dans le catalogue d’une telle société de perception et répartition des droits, autant pour le reste des contenus, les choses se gâtent.

La protection au titre du droit d’auteur vaut en effet sans formalité préalable. Il suffit d’une création originale, empreinte de la personnalité de son auteur, comme l’a rappelé voilà peu la Cour de justice de l’Union européenne.  

On devine l’engrenage kafkaïen : voilà des plateformes directement responsables des contrefaçons, sans savoir si le contenu en est une. Elles ne peuvent même pas savoir si le contenu est éligible à ce droit, ni si l'internaute bénéficie d'une exception (parodie, citation, etc.). 

En réaction, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) tente actuellement d’imaginer d’autres solutions que cette usine à gaz, dont un régime de licence globale. « Si nous voulons que Google paye davantage les créateurs, faisons en sorte que Google paye davantage les créateurs et évitons la censure », implore l’EFF. Car le risque est clairement là, en tout cas pour les créations qui ne sont inventoriées dans aucun catalogue.

« Une campagne de désinformation » selon la SACEM

En attendant, la SACEM reprend son bâton de pélerin. « Face à la campagne de désinformation autour de l'article 13 de la Directive européenne droit d'auteur, découvrez la vidéo de David El Sayegh, notre secrétaire général pour comprendre tous les vrais enjeux » assène-t-elle sur Twitter, où elle remet en « une » un stream datant de septembre. 

Cet article va « rééquilibrer les relations entre les créateurs et les plateformes, en responsabilisant mieux les plateformes qui diffusent des œuvres, des musiques sur Internet » explique le juriste, qui manie la langue avec la pudeur d'un jésuite, puisque « en responsabilisant mieux » doit s’entendre par « en faisant peser toute la responsabilité » sur ces plateformes, leur niant leur statut actuel d'hébergeur.

Détail amusant, la SACEM a eu la riche idée d’afficher en arrière-plan de sa vidéo hébergée sur YouTube ce qui semble être une œuvre d’auteur. Si l'article 13 voté par le Parlement européen était appliqué, cette diffusion pourrait entraîner la responsabilité de la plateforme, hors du cas d’un contenu élevé dans le domaine public.

Son représentant assure d’ailleurs que ce texte n’est en rien une menace pour les libertés. Voilà même « un mensonge et une façon de déplacer le débat puisque personne ne souhaite passer pour un ennemi des libertés publiques. Bien évidemment cette directive ne menace en rien les libertés individuelles qui sont préservés textuellement dans les différentes dispositions qui sont proposées ».

Des libertés préservées ? En guise de protection, l’internaute qui voit ses contenus supprimés aura la possibilité de faire une sorte d’appel auprès des acteurs privés. Mais la vidéo restera bien inaccessible en attendant, et même indéfiniment s'il ne fait rien ou subit un échec. Côté plateforme, par contre, il n’y a pas de procédure équivalente : l’intermédiaire technique pourra être déclaré coupable devant les juridictions.  

Lobbying des uns, lobbying des autres

Pour en revenir au lobbying de Google auprès des youtubeurs, nous avons également glané ce courrier adressé à l’un d’eux : 

youtube lobbying article 13

Clairement, la plateforme grossit le trait à ses avantages : contrairement à ce qu’elle laisse entendre, avec l’article 13, il sera toujours possible de visionner des vidéos, mais uniquement chez les hébergeurs qui tombent dans l’une des exceptions imaginées au Parlement européen : les microentreprises et petites entreprises, les services à visée non commerciale, prestataire de cloud, les plateformes de développement de logiciels de source ouverte et les places de marché en ligne.

On pourra toujours suivre ses « créateurs favoris » et « découvrir de nouveaux artistes », mais sans doute plus de la même façon sur YouTube, Dailymotion, SoundCloud, Twitter, Facebook et autres mastodontes du secteur.  

Surtout, si l’on doit dénoncer l'instrumentalisation des principaux influenceurs de la plateforme, il ne faut pas non plus tomber dans la caricature extrême. De l’autre côté du front, chez les partisans de l’article 13, des actions similaires ont été menées pour influencer des pans entiers de la société, en passant cette fois par les éditeurs de presse et les journalistes, dont ils chatouillent les intérêts.

Il suffira de relire notre article dédié qui a tenté d’inventorier la liste des actions menées. Par exemple, la veille du vote au Parlement européen, Jean-Noël Tronc, numéro un de la SACEM, avait demandé aux journalistes venus couvrir une  manifestation de soutien à la directive de rallier la cause des sociétés de gestion collective (« tous ensemble, merci ! »). La société a donc beau jeu de feindre l'innocence face au lobbying de Google.

« Faites front commun  »

Pourquoi cet appel du pied ? Simple : l’article 11 de la même proposition entend instaurer un droit voisin – un droit à rémunération – au profit des éditeurs de presse s’agissant des simples reprises de titres par les services comme Google Actualités. En demandant au secteur de la presse de défendre la cause des SPRD, c’est le double effet « kiss cool » assuré, avec en prime une jolie couverture médiatique. En réponse, Google menace de fermer Actualités dans l'UE.

D’un côté des sociétés de gestion collective qui plaident pour l’article 13, de l’autre de grands éditeurs militent pour le 11. Flairant la communauté d’intérêts, les sociétés de gestion collective se sont donc rapprochées de ce secteur pour mener une bataille ensemble.

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon 2018, l’eurodéputée Pervenche Berès n’a pas dit l’inverse lorsqu’elle a donné aux professionnels du cinéma ce chaleureux conseil : « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 (…) Je vous demande de faire front commun [avec la presse], sinon le trilogue risque de détricoter les choses ».

Publiée le 26 novembre 2018 à 17:40


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