Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
La réforme de la redevance TV « pourrait attendre 2021»
Loi Crédits : Leonardo Patrizi/iStock

La réforme de la redevance TV « pourrait attendre 2021»

Feuilleton à la française
6 min

Le gouvernement ne semble finalement pas vouloir profiter du projet de loi sur l’audiovisuel pour rouvrir le chantier de la redevance TV. Certains élus craignent cependant que cette décision compromette le basculement vers un prélèvement dit « universel ».

Annoncé pour cette année par Emmanuel Macron, le projet de loi de réforme de l’audiovisuel ne devrait finalement pas être présenté en Conseil des ministres avant mars ou avril 2019. C’est en effet ce qu’a récemment indiqué la Direction générale des médias et des industries culturelles, un service du ministère de la Culture, au sénateur Jean-Pierre Leleux.

Au travers d’un rapport parlementaire, l’élu LR ajoute que l’exécutif envisage une première lecture à l'Assemblée nationale « au printemps 2019 », en vue d’une adoption définitive du texte « début 2020 » au plus tard.

Martin Ajdari, le directeur général des médias et des industries culturelles, a surtout confié à Jean-Pierre Leleux que la réforme de la redevance TV « ne figurerait pas dans le projet de loi de réforme de l'audiovisuel » (censé permettre entre autre la transposition de la récente directive SMA sur les services de médias audiovisuels).

Le rendement de la redevance « assuré jusqu’en 2021 » selon le ministre de la Culture

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 03 décembre 2018 à 16:07


Chargement des commentaires