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Psychiatrie et radicalisation : un croisement de fichiers qui ne passe pas
Loi Crédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

Psychiatrie et radicalisation : un croisement de fichiers qui ne passe pas

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6 min

Un décret a provoqué l’ire des professionnels de la santé, après les critiques de la CNIL. Le texte publié au Journal officiel du 8 mai dernier couple le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB) avec celui relatif aux signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

La semaine dernière, le Premier ministre et la ministre de la Santé ont fait publier un décret au Journal officiel modifiant un précédent texte du 23 mai 2018. Initialement, ce fichier HOPSYWEB géré par les agences régionales de santé (ARS) a pour objet le suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

Dans ce traitement, on trouve des échéanciers des certificats médicaux, des saisines du juge des libertés et de la détention, outre des copies de courriers. Des données essentiellement médicales voire administratives, accompagnées de diverses informations personnelles comme le nom du patient, des médecins, les dates d'entrée et de sortie, etc.

Ce traitement est accessible à plusieurs personnes : préfet, juge des libertés, fonctionnaires du greffe, le procureur, le directeur de l'établissement d'accueil voire de l'établissement pénitentiaire lorsque la personne est détenue, sans oublier les avocats, les membres de la commission départementale des soins psychiatriques et le maire.

La prévention de la radicalisation, nouvelle finalité d'Hopsyweb

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Publiée le 14 mai 2019 à 17:37


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