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Le sampling en procès devant la justice européenne
Justice Crédits : KraftwerkRAH210617-16, par Raph_PH, licence CC BY 2.0

Le sampling en procès devant la justice européenne

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5 min

Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ?

Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais c’est la première fois où la Cour européenne est invitée à trancher les questions de droit autour de cette problématique. « Le sampling constitue un véritable enjeu juridique, notamment à partir du moment où le hip-hop a quitté les rues du Bronx pour entrer dans le mainstream et devenir une source de revenus non négligeables pour ses auteurs, ses exécutants et ses producteurs » explique l’avocat général Maciej Szpunar.

L’affaire sur la rampe de la CJUE oppose le groupe Kraftwerk aux producteurs de « Nur mir », chanson interprétée par Sabrina Setlur. Le groupe allemand estime que celle-ci a samplé sans droit deux petites secondes de leur production de 1977, « Metall auf Metall ». Deux petites secondes dupliquées en boucle tout le long du titre publié en 1997. Kraftwerk a réclamé devant les juridictions allemandes la cessation de l’infraction, des dommages et intérêts, outre la remise des phonogrammes aux fins de leur destruction.

Le dossier a gravi les échelons juridictionnels pour se retrouver devant la CJUE, à qui plusieurs questions spécifiques ont été posées. Ce sont ces interrogations qui ont donné lieu à l’avis de l’avocat général. Déjà, il ne fait aucun doute que le sampling est par définition une atteinte au droit exclusif du producteur d’autoriser ou d’interdire ces reprises. Reste à savoir s’il est possible d’en retrouver une justification dans les différents outils juridiques disponibles.

Le sampling autorisé en dessous d'un certain seuil ?

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Publiée le 24 décembre 2018 à 16:16


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