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Blocage administratif : le ministère de l'Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL
Justice

Blocage administratif : le ministère de l'Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL

L'Intérieur débloque ?
5 min

Hier, à Cergy Pontoise, une affaire hors norme était auscultée par le tribunal administratif. Pour la première fois, la personnalité qualifiée de la CNIL s’est opposée au ministère de l’Intérieur s’agissant du retrait et du déréférencement administratifs de pages du site IndyMédia. Next INpact était sur place. Compte rendu.

Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) a pour mission d’ordonner le blocage et le déréférencement de sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Ces mesures administratives, décidées sans juge, ne concernaient jusqu’alors que la pédopornographie.

En pratique, l’office doit d’abord s’adresser à l’éditeur et à l’hébergeur et, faute d’évolution, peut se tourner devant les FAI et moteurs de recherche. Le texte, outre ses deux décrets d'application de février et mars 2015, prévoit néanmoins l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL, à savoir Alexandre Linden, qui termine son mandat le 31 janvier.  

Sa mission ? Contrôler d’éventuelles atteintes à la liberté d’expression et de communication – en somme la régularité de cette liste noire. Il peut recommander à l’OCLCTIC de revoir ses demandes et, au besoin, saisir le juge administratif.

Jusqu’à présent, l’antenne du ministère de l’Intérieur et cet intervenant extérieur travaillaient de concert. Dans une dizaine de cas, l’office a finalement suivi ses recommandations. Une seule fois, c’est la personnalité qualifiée qui a changé d’avis.

Dans l’affaire que doit juger le tribunal administratif de Cergy Pontoise, l’antagonisme a été trop fort, Alexandre Linden ayant décidé de contester les positions de la Place Beauvau.

Quatre publications sur IndyMédia ciblées par l’Intérieur

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Publiée le 21 décembre 2018 à 17:03


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