Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Des élus LR veulent favoriser le télétravail en cas de difficultés de transport
Loi Crédits : MrJub/iStock

Des élus LR veulent favoriser le télétravail en cas de difficultés de transport

Comment faire sauter les bouchons
3 min

Plusieurs députés LR ont déposé une proposition de loi à visant à développer le télétravail par la négociation dans l’entreprise. Présumant de ses nombreux avantages, les parlementaires insistent pour mettre le cap sur cette organisation, en particulier en cas de grève des transports en commun.

Avec la généralisation d’Internet, le télétravail serait un mode d’organisation plébiscité par une majorité de personnes. C’est du moins ce qu’affirmait le gouvernement dans son rapport annexé aux ordonnances relatives à la loi Travail : « alors qu'il ne concerne que 17 % des salariés aujourd'hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des Français ».

L’un des textes désormais en vigueur a spécialement revu et corrigé ce régime juridique. Plutôt que de s’appuyer sur le seul contrat, le télétravail est désormais encadré à un « accord collectif » ou, à défaut, à une « charte » élaborée par l’employeur.

Ces documents doivent préciser les conditions de passage en télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié outre la détermination des plages horaires. À défaut d’accord collectif ou de charte, l’accord entre le salarié et l’employeur peut même être formalisé par « tout moyen », facilitant davantage encore ce régime.

Dans une proposition de loi déposée, plusieurs élus Les Républicains veulent aller plus loin en faisant entrer dans ce périmètre, la question des moyens de transport.

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 24 décembre 2018 à 10:06


Chargement des commentaires