Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
À l’Assemblée, une proposition de loi pour expérimenter un « revenu de base »
Loi Crédits : AndreyPopov/iStock

À l’Assemblée, une proposition de loi pour expérimenter un « revenu de base »

RSA c'est vraiment toi
4 min

L’Assemblée nationale examinera prochainement une proposition de loi permettant aux départements volontaires d’expérimenter un « revenu de base », qui serait versé automatiquement à ses bénéficiaires, en lieu et place notamment du RSA et de la prime d’activité.

« Contre la pauvreté, nous n’avons pas encore tout essayé » lancent les députés du groupe socialiste en appui d’une proposition de loi déposée fin décembre devant le Palais Bourbon. Alors que la crise des gilets jaunes a fait resurgir de nombreuses revendications en lien avec le pouvoir d’achat, les élus PS en appellent à « repenser en profondeur nos dispositifs de solidarité dans un esprit d’innovation et de justice ».

Plus précisément, il conviendrait selon eux d'instaurer un « revenu de base » dans certains territoires, à titre expérimental, « pour en évaluer l’efficacité ainsi que ses effets sur le comportement des bénéficiaires ». Une sorte de premier pas avant d’envisager, en cas de retours positifs, une généralisation au niveau national. Fin 2017, au travers d’une tribune, huit départements avaient d’ailleurs demandé à pouvoir tester un tel dispositif.

Fusion RSA/prime d’activité, et éventuellement aides au logement

« Le RSA échoue à vaincre la pauvreté, qui frappe près de 9 millions de personnes en France, et suscite la stigmatisation de ceux qui le perçoivent », écrivaient ces présidents de conseils départementaux. Ceux-ci dénonçaient dans le même temps la « complexité » du successeur du RMI – dont ils ont la gestion –, à l’origine de problématiques bien connues de non-recours et, inversement, de versements indus.

Les députés PS affirment désormais que des « travaux exploratoires, nourris de l’ingénierie sociale des départements et d’une enquête citoyenne qui a rassemblé près de 15 000 réponses, ont conduit à simuler des modèles, afin de mettre en place une expérimentation audacieuse socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement ». Les objectifs se veulent ambitieux : « réduire la pauvreté, soutenir les travailleurs à bas revenus, émanciper les jeunes, sécuriser les parcours, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, reconnaître la pluriactivité et simplifier le système de prestations sociales ».

Leur proposition de loi vient ainsi fixer le cadre de cette expérimentation. Le texte autorise les départements volontaires à instaurer une prestation sociale « unique » et « inconditionnelle », dont le versement serait « automatique » (c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une demande).

Présenté comme un « revenu minimal garanti », ce revenu de base se substituerait à plusieurs aides d’ores et déjà perçues par certaines personnes : RSA, prime d’activité, et même APL (pour les seuls départements qui le souhaiteraient). Son montant ne pourrait toutefois pas être inférieur aux prestations touchées précédemment par les bénéficiaires concernés.

Il appartiendrait d’ailleurs au gouvernement de définir les modalités exactes de calcul de ce revenu de base, par décret, en prévoyant « une incitation à la reprise d’emploi » (probablement sous forme de dégressivité en fonction des revenus, comme pour la prime d’activité).

Chaque bénéficiaire pourrait néanmoins refuser de participer à l’opération, « sur simple demande ».

Une aide malgré tout soumise à conditions

Tous les habitants d’un département participant à l’expérimentation n’auraient cependant pas vocation à percevoir un revenu de base. La proposition de loi prévoit en effet un versement au profit uniquement – si l’on peut dire – des personnes âgées de dix-huit ans minimum, éligibles au RSA, à la prime d’activité ou aux aides au logement. Les travailleurs et retraités ayant des revenus plutôt élevés en seraient de ce fait exclus.

L’initiative s’éloigne ainsi du revenu totalement inconditionnel prôné par certains, et auquel aurait droit chaque citoyen tout au long de sa vie, quel que soit son âge ou ses revenus.

Ces expérimentations seraient en outre limitées à certains « territoires » au sein des départements volontaires.

Création d'un fonds dédié, alimenté par l’État et les départements volontaires

Les députés socialistes souhaitent que ces expérimentations débutent « au plus tard le 1er juillet 2020 », pour une durée de trois ans.

Pour financer l’opération (dont le coût n’est pas précisé), la proposition de loi prévoit la création d’un fonds alimenté par l’État et les départements participants. Des conventions seraient signées localement, en lien notamment avec les CAF, afin de préciser entre autres « les engagements des collectivités territoriales volontaires en matière de suivi de l’expérimentation ».

Six mois avant la fin des différentes expérimentations, un comité scientifique réaliserait un « rapport d’évaluation » de la mise en place du revenu de base, lequel serait adressé au Parlement.

Le texte des élus PS devrait être examiné en commission des affaires sociales dans les semaines (ou mois) à venir. Certains parlementaires pourraient alors rappeler que lors du quinquennat précédent, la gauche, alors au pouvoir, n’avait pas spécialement œuvré en faveur de ces expérimentations locales (pourtant réclamées par différents élus PS, notamment au Sénat).

Manifestement, les députés socialistes entendent malgré tout presser la majorité à mettre en œuvre le « revenu universel d’activité » annoncé en septembre dernier par Emmanuel Macron, et qui devrait notamment conduire à une fusion du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. Un projet de loi doit être examiné à cet effet par le Parlement, mais en 2020.

Il y a quelques semaines, suite à la crise des « gilets jaunes », le gouvernement a néanmoins promis une « automatisation » du versement de la prime d’activité dès 2020, afin de lutter contre le phénomène du non-recours. Un échange de données entre organismes sociaux a d’ailleurs d’ores et déjà été mis sur les rails au travers de la récente loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (voir notre article).

Publiée le 04 janvier 2019 à 09:00


Chargement des commentaires