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Jet de déchets, décharges sauvages... Une sénatrice veut recourir à la vidéo-verbalisation
Loi Crédits : pixinoo/iStock

Jet de déchets, décharges sauvages... Une sénatrice veut recourir à la vidéo-verbalisation

Attention, Jouve les yeux
4 min

Afin de lutter contre les dépôts illicites d'ordures (ou même les jets de déchets ou de mégots), une sénatrice propose de recourir à la vidéo-verbalisation. Les forces de l’ordre pourraient ainsi mettre à l’amende les contrevenants, à distance et sans interpellation. À condition toutefois que leur véhicule se trouve à proximité.

« Les opérateurs de vidéoprotection des centres de supervision urbain sont amenés de façon récurrente à constater des dépôts illicites d'ordures, d'immondices ou de déchets », fait valoir Mireille Jouve, en appui d’une proposition de loi déposée mi-décembre devant le Sénat. D’après l’élue RDSE, ces agissements « ne vont pas en diminuant, bien au contraire ».

Au regard de cette « multiplication » des dépôts sauvages, la parlementaire regrette qu’il ne soit toujours pas possible de constater ces infractions à la salubrité publique par l’entremise des caméras installées sur les voies publiques. En l’état, le droit l’interdit. « Toutes les infractions relevées par ce biais sont illégales et susceptibles de faire l'objet d'une annulation », peste à cet égard Mireille Jouve.

De nouvelles infractions verbalisables « à la volée » par caméra

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Publiée le 28 décembre 2018 à 11:48


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