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La Déontologue de l’Assemblée veut plus de transparence, notamment sur les frais de mandat
Justice Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

La Déontologue de l’Assemblée veut plus de transparence, notamment sur les frais de mandat

Attention aux risques d’alloctrocution
5 min

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, la Déontologue de l’Assemblée nationale plaide pour une mise en ligne des détails d’utilisation de l’allocation de frais de mandat des députés. Elle prône également une meilleure transparence sur les cadeaux offerts aux parlementaires.

Près de huit députés sur dix ont fait appel à la Déontologue depuis le début de la législature, en juin 2017. Au fil d’un épais rapport, présenté mercredi 30 janvier devant le Bureau de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier explique avoir été tout particulièrement sollicitée au sujet de la nouvelle « allocation mensuelle de frais de mandat » (ex-IRFM). Cette enveloppe de 5 373 euros permet aux élus du Palais Bourbon de subvenir à leurs frais professionnels, de type taxi, coiffeur, location de permanence, etc.

Certains députés ont par exemple voulu savoir s’il leur était possible de payer par ce biais leurs contraventions routières ou leurs amendes de stationnement. Réponse de la déontologue : non. Idem pour les frais d’optique ou même l’achat d’appareils auditifs.

Agnès Roblot-Troizier a toutefois considéré que les parlementaires pouvaient acheter des vélos ou trottinettes électriques avec leur allocation de frais de mandat, à condition notamment que « l’équipement ainsi acquis soit revendu à la fin du mandat afin de ne pas être intégré dans le patrimoine de l’élu ».

La Déontologue rejoint la HATVP, Transparency International et Regards Citoyens

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Publiée le 04 février 2019 à 11:39


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