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Des députés LREM veulent forcer Twitter à recueillir une pièce d’identité à la création d'un compte
Loi Crédits : iStock/ymgerman

Des députés LREM veulent forcer Twitter à recueillir une pièce d’identité à la création d'un compte

#BalanceTonPasseport
6 min

Trois députés LREM ont suggéré plusieurs pistes d’évolution pour la régulation des comptes, suite au « déferlement de haine » dont a fait l’objet Bilal Hassani sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter. En tête de liste, une obligation de recueil des pièces d’identité des nouveaux inscrits.

La nomination de Bilal Hassani pour le concours de l’Eurovision a fait l’objet de nombreux tweets. Et pas seulement dithyrambiques. « Il reçoit aujourd’hui un message haineux toutes les six secondes en moyenne, l’obligeant à une application de modération des contenus haineux », regrettent les députés LREM Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville.

Pour répondre à cette problématique, le rapport Avia a déjà envisagé le 20 septembre dernier différentes solutions. Dans l’objectif de « faire d’Internet un espace plus apaisé, moins haineux, où chacun peut s’exprimer à condition de respecter les autres », il réclame par exemple une mise en quarantaine des messages dits « gris », ceux qui sont « illicites », sans être « manifestement illicites ». Une autorité interviendrait pour arbitrer leur sort.

Le rapport préconise aussi une obligation de réaction en 24 heures de la part des plateformes, ou plus exactement des « accélérateurs de contenus », nouvelle catégorie d’intermédiaire créée pour l’occasion avec, sur leurs épaules, de nouvelles obligations.

Ils auraient donc une journée pour supprimer les contenus manifestement illicites, sous peine d’engager leur propre responsabilité. À la clef, des sanctions de 37,5 millions d’euros d’amende pour les personnes morales, et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques.

Les non-coopérants perdraient au surplus ce statut d’intermédiaire, devenant du même coup responsables directement des contenus mis en ligne par les internautes. « Il est finalement logique, écrit le rapport, qu’un grand réseau social refusant de se conformer aux prescriptions légales ou aux injonctions du juge ne puisse plus faire état de sa qualité de simple intermédiaire technique, et devienne ainsi pleinement responsables des contenus incriminés ».

Dans un courrier adressé à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État en charge du numérique, et publié sur leur compte Twitter, les trois députés LREM applaudissent le futur projet de loi reprenant ces suggestions. Cependant ils proposent eux aussi de nouvelles pistes.

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Publiée le 01 février 2019 à 11:18


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