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Streaming illicite de matchs : un sénateur veut qu’Hadopi rende une décision de blocage en 5 minutes
Hadopi Crédits : Manuel Faba Ortega/iStock/Thinkstock

Streaming illicite de matchs : un sénateur veut qu’Hadopi rende une décision de blocage en 5 minutes

300 secondes chrono
4 min

Le sénateur Jean-Pierre Leleux (LR) suggère que la Hadopi puisse rendre une décision de blocage des sites de streaming de compétitions sportives. Idéalement dans les cinq minutes après le début d’un match. Un voeu prononcé à l'occasion d'un colloque organisé par la Hadopi, jeudi dernier au Sénat.

La question du blocage judiciaire est réglée en France depuis plusieurs années. En 2013, la justice a ainsi ordonné aux FAI de couper l’accès aux sites de la galaxie Allostreaming en se fondant sur un article phare du Code de la propriété intellectuelle. Quatre ans plus tard, dans les pas de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation a même considéré que les frais de ces mesures pouvaient être supportés par les seuls FAI.

En effet, écrit la haute juridiction, « nonobstant leur irresponsabilité de principe, les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et, plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ».

Seulement, avec le succès des sites de streaming de compétitions sportives, l'industrie en question ne veut se contenter d’un tel dispositif qui prend parfois des mois, si ce n’est des années, pour aboutir. Lors du colloque organisé au Sénat par la Hadopi, plusieurs voix ont sans surprise plaidé pour des solutions  plus ambitieuses, en particulier le live blocking.

L'exemple anglais du live blocking 

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Publiée le 11 février 2019 à 14:41


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