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Directive Droit d’auteur : l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflit d’intérêts
Loi Crédits : Parlement Européen

Directive Droit d’auteur : l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflit d’intérêts

Un conflit de canard ?
13 min

La mise en cause est frontale : l'eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

La proposition de directive sur le droit d’auteur sera dans quelques jours soumise au vote en séance plénière au Parlement européen. Le texte, objet d'intenses pressions de tous les bords, concentre depuis plusieurs mois les attentions sur deux dispositions phares.

L’article 13 d’une part revoit le régime de responsabilité des plateformes s’agissant des contenus protégés par le droit d’auteur. En substance, ces intermédiaires auront l’obligation de passer des accords de licence avec les sociétés de gestion collective beaucoup plus généreux avec ces dernières que ceux passés jusqu’alors.

Sinon ? Ils pourront être poursuivis pour contrefaçon faute d’avoir su prévenir la remise en ligne d’un contenu une première fois dénoncée par un titulaire de droit. Le texte n’évoque pas les gros mots de « filtrage » ou de « mesures techniques », mais ces idées dégoulinent de chacune de ses lignes.

L’article 11 d’autre part a pour ambition de créer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. Droit voisin ? Une indemnisation de ces professionnels pour la diffusion et le partage des articles de presse sur les services en ligne, qu’ils soient par exemple réseaux sociaux ou moteurs de recherche.

Ces sites sont en effet accusés de faire leur beurre sur ces contenus, en détournant les retombées publicitaires normalement dévolues aux éditeurs. Ses modalités pratiques seront à définir dans chaque État membre. En France, plusieurs tentatives législatives ont imaginé l’instauration d’une commission administrative chargée, à l’instar de la copie privée, de déterminer ce préjudice, avec indemnisation au profit des éditeurs.

La logique peut échapper à la raison puisque, comme déjà exposé, c'est comme si le Musée du Louvre réclamait une rente à la RATP, puisque la régie engrange chaque année des revenus avec ces millions de visiteurs drainés devant des œuvres d’art. 

Les pro article 13 main dans la main des pro articles 11

Sur la zone d'influence, le sujet a surtout été présenté sous l'angle du lobbying des géants du Net à Bruxelles. Sans être fin stratège, on comprend néanmoins que ces deux univers, filtrage des contenus sous droit d’auteur d’un côté, droits voisins des éditeurs et agence de presse de l’autre, ont pu créer une belle marmite d’intérêts communs.

La mécanique qui s’est déroulée devant les yeux des citoyens fut simple : des sociétés de gestion collective se sont placées au chevet des éditeurs et agences de presse, des éditeurs et agences de presse à celui des sociétés de gestion collective.

Accessoirement, les premières ont un levier d’influence assumé auprès des élus, les seconds tiennent tout simplement les rênes de l’information auprès du public.  

En septembre 2018, devant le ministère de la Culture, Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, avait ainsi appelé les journalistes présents pour couvrir une manifestation pro-directive à se joindre à cette lutte : « Je voudrais juste dire aux journalistes qui sont avec nous et la presse que c’est d’abord leur combat. Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’y aura pas de solution nationale. Il doit y avoir une solution européenne (…). Voilà, tous ensemble, merci ! » La scène fut filmée :

Bien entendu, le numéro un de la SACEM se gardait bien de souligner quelques points noirs, par exemple que le droit voisin conduira les éditeurs à être pieds et mains liés avec les réseaux sociaux : plus leurs articles apparaîtront dans ces chaudrons à données personnelles, plus ces sociétés toucheront de retombées financières. Voilà notamment pourquoi, le SPIIL, dont Next Inpact est membre, y est farouchement opposé, par souci d’indépendance.    

Un front commun 

Quelques semaines plus tard, toujours dans la fournaise de la réforme du droit d’auteur, l’eurodéputée Pervenche Berès avait transmis ce chaleureux conseil aux professionnels réunis aux Rencontres cinématographiques de Dijon : continuer à « faire front commun » avec la presse au motif que « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 ».

Un rappel si nécessaire ? Dans une tribune commune datant du 2 juillet,  Pierre Louette, Pascal Rogard (SACD) et Jean-Noël Tronc (SACEM) s’affichaient ensemble dans le Figaro, tous pro-directive. Le 10 septembre, Les Échos et Le Parisien organisaient une conférence intitulée « Comment financer une presse libre et indépendante près de chez vous ? », avec pour terrain de prédilection, « la bataille pour les droits voisins ».

L’équilibre des intervenants était symptomatique : Pierre Louette, PDG des Échos, Claire Leost, DG de Lagardère Active (Paris Match, Journal du Dimanche, Version Fémina, Télé 7 jours, Ici Paris, France Dimanche, Public), Pascal Reffenach (PDG de Bayard), Jean-Michel Baylet, directeur du groupe la Dépêche (La Dépêche du Midi, Midi Libre, La Nouvelle République des Pyrénées, ...), Olivier Bomsel chercheur à Mines ParisTech, théoricien du filtrage sous Hadopi, qui assure depuis que « les plates-formes du Net siphonnent la valeur des articles ». Sans oublier Christophe Caron, avocat qui a démultiplié les interventions dans les grands titres de presse sur les charmes du droit voisin (Les Échos, La Tribune ou le Journal du Dimanche). 

Le 12 septembre, Pierre Louette affichait une nouvelle fois ses préférences : le droit voisin des éditeurs ? Un levier crucial « pour la survie d’un journalisme de qualité ».

Fin août, dans une tribune publiée dans Le MondeLe Parisien et Les Échos , Sammy Ketz, le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, montait encore au front d’une défense absolutiste au profit de ce droit à indemnisation. Près de 80 journalistes signèrent le document, dont des membres du Monde ou du Figaro. La tribune fut diffusée dans de grands médias européens. 

Ce reporteur épinglait les géants du Net, ceux qui « se servent sans payer », sans employer de journaliste, ni produire « aucun contenu éditorial » alors qu’ils « se rémunèrent par la publicité associée au contenu que les journalistes produisent ». Il oubliait que ces services en ligne drainent aussi des visiteurs sur les sites de presse, grâce aux stratégies de S.E.O. de chaque société... 

Un article de TéléObs dévoilait les coulisses de son intervention : « Sa science sur les "droits voisins" est (…) extrêmement récente, écrivaient nos confrères. Il n’en avait jamais entendu parler jusqu’au mariage de Christine Buhagiar la directrice de l’AFP pour l’Europe. Celle-ci, inquiète du vote de juillet, lui lance : "Tu es grand reporter, tu devrais raconter cette histoire… Les conséquences pour notre métier de cette absence de rémunération… Il faut que tu le fasses en ton nom" ».

L'AFP ? « Un outil incroyable de "soft power" », selon son directeur

Sa tribune de retrouvait comme par magie sur le site de cette agence, sans compter ses nombreuses citations et interventions dans plusieurs médias.

Dans le Monde en septembre, Fabrice Fries, directeur de l’AFP, rajoutait une belle couche, toujours en faveur de l’adoption de la directive : « les GAFA doivent accepter un partage de la valeur ». 

Son appétit rémunératoire ? Tous les « contenus d’éditeurs et d’agences indexés sur les moteurs de recherche et agrégateurs comme Google Actualités, y compris sous forme de "snippets" ». Par exemple, un titre, une courte citation, une image... Pour lui, une courte citation d’une dépêche accompagnée d’un lien doit nécessairement donner lieu à rétribution. 

À la question du Monde destinée à savoir si « la presse et les industries culturelles n’ont-elles pas comme les GAFA fait du lobbying ? », le numéro un de l’AFP répond sans rougir : « Nous l’assumons et le faisons dans la clarté ». Et celui-ci de se délester de cette petit phrase : « L’Etat a toujours été au rendez-vous pour soutenir l’AFP, qui est un outil incroyable de "soft power" », sachant que la charte éditoriale de la maison repose sur l’exactitude, l’impartialité et la dignité. 

Une vidéo du Parlement européen jugée biaisée par Julia Reda

Ce long état des lieux nous dirige tout droit vers une vidéo mise en ligne par le compte Twitter du Parlement européen pas plus tard que le 27 février 2019. Une mise en ligne à une étape cruciale, puisqu’à quelques encablures du vote en séance plénière à Strasbourg. 

Cette vidéo, qu’on retrouve dans un format un peu plus long sur le site officiel de l'institution, commence avec une scène arborant le logo Europe For Creators, bercé par de multiples drapeaux européens.

Europe For Creators est un groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la  SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

Des commentaires écrits accompagnent les images : « Les plateformes en ligne auront à payer les artistes et les journalistes équitablement ». Il est soutenu que les plus petites plateformes auront « des obligations allégées ». Interviewé, Axell Voss, rapporteur de la proposition de directive, détaille : si une plateforme a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros « ou » moins de 5 millions de visiteurs uniques par mois, alors elle sera « un petit peu exempté de l’article 13 ».

D’autres affirmations ponctuent les images : ces petits acteurs « n’auront pas l’obligation de mettre en place des filtres de contenus », les agrégateurs en ligne pourront toujours partager des extraits d’actualités (snipets), mèmes et GIF seront aussi protégés, bref : du pain béni, aux antipodes des critiques adressées par les adversaires du texte dont il n’est pas fait question.

Les effets oubliés de la directive sur le droit d'auteur

De fait, lorsqu’on prend la peine de lire l’article 13, les seuils présentés comme des alternatives par Axell Voss se cumulent en réalité. Ainsi, dès qu’une petite plateforme dépassera les 5 millions de visiteurs uniques par mois, quand bien même serait-elle sous la barre des 10 millions d’euros, elle aura l’obligation de faire de son mieux pour empêcher la diffusion d’une œuvre notifiée sur laquelle les titulaires de droits auront fourni « les informations pertinentes et nécessaires ».

Certes, le texte ne parle pas de « filtrage » comme déjà expliqué, mais il ne l'interdit pas. Et c'est d'ailleurs son coeur : que la plateforme signe une licence ou non, il y aura en pratique des restrictions lors de la mise en ligne des contenus qui passeront dans le peigne des outils automatisés.

De plus, et cela n’est pas dit dans la vidéo intégrée sur Twitter, les plateformes naines âgées de plus de trois ans seront traitées comme YouTube, même si elles engrangent 30 euros de chiffres d’affaires annuel et/ou trois visiteurs uniques par mois.

seuil directive

Les mèmes détectés par les filtres comme étant mis en ligne sans autorisation devront être supprimés par la plateforme si tel est le choix du titulaire de droit. Pourquoi ? Parce qu’un algorithme est stupide. Il ne fait pas la différence entre les exceptions de parodie ou de critique avec une contrefaçon pure et dure.

Les GIF subiront le même traitement. Certes, l’internaute ne sera pas démuni : l’internaute pourra faire une sorte d’appel à la porte de la plateforme pour défendre sa vidéo. On imagine sans mal l'équilibre subtil où un jeune internaute entamera un bras de fer avec une société de gestion collective, sachant que le retrait sera toujours la norme et la remise en ligne l'exception. 

Rapidement, l’eurodéputé Julia Reda mécontente de cette vidéo a voulu la démonter pièce par pièce. Elle a surtout fait connaître sa volonté d’enquêter sur son origine : « J'ai soumis une demande d'inspection de ces documents et vous tiendrai au courant de la façon dont cela aurait pu se produire » écrivait-elle le 28 février.

Une filiale de l'AFP, retrouvée derrière la vidéo litigieuse

Le 7 mars, celle-ci est revenue à la charge. « Je sais maintenant comment le Parlement européen a publié une vidéo extrêmement biaisée sur la réforme du droit d’auteur ». Selon elle, « il ne semble pas que l’administration ait délibérément essayé de manipuler le débat public. Ce qui s’est passé est cependant d’une gravité équivalente ».

D’après le fruit de son enquête , « la vidéo n’a pas été créée par le Parlement lui-même. Elle a été sous-traitée à une société externe. Jusqu’ici, tout va bien ». L’eurodéputée, très opposée à la directive, s’est dite « très surprise » de découvrir le nom de cette entreprise : « l’Agence France Presse (…) une agence qui avait lancé avant le vote en septembre une campagne de lobbying en faveur de la directive ». 

L'élue issue du Parti Pirate se souvient aussi d’une information de La Lettre A qui, le 4 décembre dernier, révélait que « pour défendre les "droits voisins", l'AFP s'est assuré les services des lobbyistes de GPlus ». « Une action de lobbying très efficace- le projet de directive a été adopté - pour un coût - modéré - d'environ 15 000 euros ».

Aux yeux de Reda, l’agence a estompé la frontière entre information et lobbying puisqu'elle a démultiplié des messages parfois très agressifs en faveur de la directive et en particulier son article 11. Cette « vidéo du Parlement européen pour informer le public sur la réforme du droit d’auteur a été réalisée par une organisation qui a un conflit d’intérêts massif » dénonce-t-elle.

La réaction du Parlement et celle de l'AFP Services

Depuis les langues se sont déliées. Le Parlement européen a assuré sur Twitter (en Allemand) que cette vidéo ne posait aucun problème : elle « reflète la position » des négociateurs, du Parlement et de la Commission. Et « l'AFP a été choisie dans le cadre d'un processus d'appel d'offres ouvert ». Elle produit depuis 2016 des contenus de ce type au profit de l’institution. 

La principale concernée a réagi également, toujours sur Twitter : « des questions ont été soulevées à propos de cette vidéo. Pour information, elle n’a pas été produite par l’agence de presse AFP mais par sa filiale indépendante AFP-Services sous la responsabilité éditoriale du Parlement européen qui l’a commandée et approuvée ». 

Suite au post du Parlement européen, Julia Reda est intervenue une nouvelle fois : « Ce ne serait pas un problème si la vidéo ne contenait pas d'erreurs et de matériels de lobbying et si l'AFP n'était pas l’un des bénéficiaires directs de la directive et faisait pression pour elle. L'AFP vous a-t-elle informé du conflit d'intérêts ? ». Elle n’a pas obtenu de réponse. 

Sur son site, la filiale de l'AFP vante ses services : « Riche de son réseau mondial de 250 Journalistes Reporters d’Images et 350 photographes, AFP-Services associe un traitement journalistique de classe mondiale et un savoir-faire marketing inégalé ». L’entreprise « bénéficie directement d’un accès privilégié aux ressources et au réseau de sa société mère, l’Agence France-Presse, l’un des plus importants organes de presse de la planète ».

La même page rappelle que « vérité, impartialité et pluralisme sont les valeurs fondamentales qui garantissent que l’information délivrée par l'AFP est fiable, à l’abri de toute forme d’influence politique ou commerciale. Dans le cadre des missions effectuées pour des tiers, AFP-Services respecte ces mêmes valeurs ». 

Son directeur général est Stéphane Marcovitch, lequel « a commencé sa carrière dans des fonctions juridiques, dans les domaines des médias et de l’internet ». L'intéressé fut notamment vice-président du GESTE, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne.

Publiée le 08 mars 2019 à 18:08


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