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Clauses abusives : victoire de l'UFC contre Facebook, ce que disent les 293 pages du jugement
Justice Crédits : luchezar/iStock

Clauses abusives : victoire de l'UFC contre Facebook, ce que disent les 293 pages du jugement

On reste amis ?
8 min

Twitter, Google, et maintenant Facebook. Après cinq années de procédure, l’UFC-Que Choisir a réussi à obtenir la condamnation du célèbre réseau social, pour de multiples violations du Code de la consommation et de la loi « Informatique et libertés ». Explications.

En 2015, l’UFC-Que Choisir s’était élevée contre la « collecte tous azimuts » de données personnelles opérée par Facebook, Google+ et Twitter, le tout grâce à des conditions d’utilisation jugées illisibles pour tout un chacun (les fameuses « CGU »).

« Il faut bien se l’avouer, les réseaux sociaux s’autorisent absolument tout, et ils ne veulent absolument être responsables de rien », s’alarmait Amal Taleb, juriste pour l’association de consommateurs. L’organisation déplorait en effet que les fameuses clauses donnent les pleins pouvoirs aux réseaux sociaux : par exemple ceux de réutiliser, y compris à des fins commerciales, des photos que vous avez publiées, de se servir de vos données personnelles afin de vous proposer des publicités ciblées, etc.

Après Twitter en août 2018 et Google en février dernier, Facebook a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris, mardi 9 avril. Plusieurs dizaines de clauses (qui ne sont aujourd’hui plus en vigueur) ont été jugées abusives.

La loi française bien applicable à Facebook

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Publiée le 11 avril 2019 à 16:52


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