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Dès 2020, un « carnet numérique » pour les logements neufs
Loi Crédits : denphumi/iStock/ThinkStock

Dès 2020, un « carnet numérique » pour les logements neufs

Chili con carnet
7 min

Alors qu’il était censé voir le jour dès 2017, le « carnet numérique du logement » devrait finalement faire ses premiers pas l’année prochaine. Ce service en ligne pourrait coûter une dizaine d’euros par an à chaque propriétaire.

Le « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement », plus communément appelé « carnet numérique du logement », se présente un peu comme un « carnet de santé » dématérialisé. L’idée : faciliter l’accès aux principales informations concernant une habitation (plans, attestations diverses, diagnostic de performance énergétique...), tout au long de son existence.

Cet outil devrait notamment être utile pour la réalisation de travaux de rénovation, s’il y a eu changement de propriétaire.

Seul hic : bien que prévu par la loi pour la croissance verte de 2015, ce carnet numérique n’a jamais vu le jour, faute de décret d’application... L’année dernière, lors de l’examen de la loi « Élan », les parlementaires ont toutefois revu certaines dispositions afin de relancer ce projet.

Ce qui a conduit le gouvernement à finaliser un décret et un arrêté d’application, notifiés en début de semaine à la Commission européenne.

Environ 400 000 constructions concernées dès l'année prochaine

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Publiée le 09 mai 2019 à 16:52


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