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Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait un pas vers des « propositions de loi citoyennes »
Loi Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait un pas vers des « propositions de loi citoyennes »

Very bad RIP 2
7 min

Comme l’avait promis Emmanuel Macron, le gouvernement s’apprête à « déverrouiller » le référendum d’initiative partagée. À condition d’être soutenus par des parlementaires, les électeurs pourraient ainsi pousser au débat de « propositions de lois citoyennes ». Explications.

Retour à la case départ. La réforme constitutionnelle ayant calé à l’Assemblée nationale suite à l’affaire Benalla, le chef de l’État a annoncé le 25 avril dernier que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi constitutionnelle début juillet, notamment afin de prendre en compte certaines revendications issues du « grand débat ».

À cette occasion, Emmanuel Macron a déclaré que les règles du référendum d’initiative partagée (issu de la réforme constitutionnelle de 2008) seraient simplifiées.

Bien qu’opérationnel depuis 2015, cet outil institutionnel permet aujourd’hui à des citoyens de soutenir des propositions de loi co-signées par au moins 185 députés et/ou sénateurs. Pour qu’un texte soit ainsi débattu par le Parlement (et non pas forcément adopté), il faut cependant qu’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » le soutiennent sur un site Internet dédié. Ce qui représente tout de même près de 4,7 millions de citoyens...

Le président souhaite ainsi « que l'initiative puisse venir de citoyens – un million de citoyens qui signeraient une pétition – et qu'elle puisse prospérer en projet de loi, et, si elle n'était pas examinée par les assemblées, aller au référendum ». La révélation d’un avant-projet de loi par Contexte permet d’en savoir davantage sur la réforme qui se dessine.

Un nouveau titre de la Constitution consacré à la « participation citoyenne »

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Publiée le 11 juin 2019 à 15:40


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